N° 694
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2014 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1), sur la proposition de résolution faite au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée ,
Par Mme Sophie PRIMAS,
Sénateur
et TEXTE DE LA COMMISSION
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(1) Cette commission est composée de : M. Raymond Vall , président ; MM. Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Jacques Filleul, Alain Houpert, Hervé Maurey, Rémy Pointereau, Mme Esther Sittler, M. Michel Teston , vice-présidents ; MM. Pierre Camani, Jacques Cornano, Louis Nègre , secrétaires ; MM. Joël Billard, Jean Bizet, Jean-Pierre Bosino, Yves Chastan, Philippe Darniche, Marcel Deneux, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Philippe Esnol, Jean-Luc Fichet, Alain Fouché, Mme Marie-Françoise Gaouyer, M. Francis Grignon, Mme Odette Herviaux, M. Benoît Huré, Mme Chantal Jouanno, M. Daniel Laurent, Mme Hélène Masson-Maret, MM. Jean-François Mayet, Robert Navarro, Mme Sophie Primas, MM. Thierry Repentin, Charles Revet, Roland Ries, Yves Rome, Henri Tandonnet, Paul Vergès . |
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Sénat : |
685 (2013-2014) |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La surconsommation de sacs plastiques est une problématique environnementale de plus en plus prégnante.
Depuis les années 1960, ces emballages ont connu une utilisation exponentielle. Cependant, les mêmes propriétés qui ont été à l'origine du succès de ces sacs, à commencer par leur légèreté et leur coût de revient très faible, en ont fait une source de pollution considérable. En moyenne, un sac de caisse est fabriqué en une seconde, est utilisé pendant 20 minutes et se décompose durant 400 ans. Les scientifiques estiment aujourd'hui que 88 % de la surface des océans est polluée par des déchets plastiques.
Au vu de cet enjeu environnemental, la Commission européenne a adopté, le 4 novembre 2013, une proposition de directive afin d'imposer aux États membres de prendre des mesures de réduction de la consommation de sacs, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du texte. En effet, les efforts réalisés sont très inégaux et manquent de cohérence, entre des États qui ne consomment plus que deux sacs par habitant et par trimestre, et d'autres qui en consomment le même nombre par jour.
Le Parlement européen, qui s'est prononcé en séance plénière le 16 avril 2014, a fortement renforcé l'ambition du projet de directive, avec la définition d'objectifs chiffrés et partagés. Les États devront réduire leur consommation de sacs en plastique de 50 % d'ici 2017, et de 80 % d'ici 2019.
La présente proposition de résolution européenne s'inscrit donc dans ce débat, et vise à affirmer la position du Sénat français dans la perspective de la discussion du projet de directive devant le Conseil des ministres de l'Union, d'ici à la fin de l'année 2014.