B. LE FONCTIONNEMENT DU CONSORTIUM PRÉCISÉ PAR L'ACTE CONSTITUTIF
Quant au fonctionnement du Consortium, l'article 3 de l'Accord constitutif précise que ce dernier opère conformément aux règles énoncées dans l'Acte constitutif. Pourvu d'un conseil d'administration et d'un directeur général, les modalités de sa gouvernance sont définies aux articles 6 à 11 et 13 de l'Acte constitutif.
La nature de son objet, énoncé à l'article 2 de l'Accord constitutif, est développée à l'article 4 de l'Acte constitutif.
Ainsi en assurant la direction d'ensemble du système du CGIAR ainsi que la coordination des activités des Centres adhérents, le Consortium doit notamment 54 ( * ) :
- favoriser un environnement international plus propice à la recherche agricole pour le développement ;
- accroître l'impact de la recherche menée par les Centres adhérents grâce à des objectifs stratégiques communs et à la convergence de leurs programmes ;
- développer de concert avec le Conseil du Fonds du CGIAR, les moyens financiers mis à la disposition des Centres adhérents ;
- gérer les attributions de fonds afin de faire face aux priorités définies par le Cadre de stratégie et de résultats ;
- jouer le rôle de point central de responsabilité fiduciaire et opérationnelle pour l'ensemble des fonds alloués au Consortium et/ou aux Centres adhérents par le Fonds.
Au titre de ses activités, il élabore deux instruments essentiels à la réalisation de l'objet du Consortium :
- le « Cadre de stratégie et de résultats » qui traduit cette politique en objectifs permettant d'en mesurer l'impact sur le développement 55 ( * ) . Conçu par le Consortium en coopération avec les Centres adhérents, les bailleurs de fonds et les partenaires, ce cadre est ensuite soumis à l'approbation du Forum des bailleurs de fonds ;
- les « Programmes de recherche du CGIAR ». Définis par le Consortium en coopération avec les Centres, ils constituent la mise en oeuvre coordonnée du Cadre de stratégie et de résultats. Leur élaboration est déterminée à l 'article 14 de l'Acte constitutif.
Ainsi, le Conseil d'administration du Consortium définit les politiques et normes communes à la conception et la mise en oeuvre d'un programme de recherche du CGIAR. La première vague compte seize programmes de recherche.
Aux fins de décisions de financement, le Conseil d'administration du Consortium soumet au Conseil du Fonds les propositions de programmes de recherche en même temps que les propositions d'affectation de fonds entre programmes.
Des Accords de résultats relatifs à la mise en oeuvre des Programmes de recherche du CGIAR approuvés sont alors conclus par le Conseil d'administration du Consortium respectivement avec le Conseil du Fonds, ainsi qu'avec le Centre adhérent, chef de file concerné 56 ( * ) .
Sur la base des propositions des participants à un programme, le Conseil d'administration du Consortium approuve alors l'affectation des fonds de ce Programme ainsi que le calendrier de leur mise à disposition 57 ( * ) .
Ensuite le Conseil d'administration supervise l'exécution du programme tant en matière d'impact sur le développement que de résultats financiers et opérationnels. Il en assume la responsabilité financière et opérationnelle 58 ( * ) . Il prend, à ce titre, « les mesures correctives appropriées pour assurer le bon usage des fonds et la réussite des programmes 59 ( * ) ».
D'un point de vue financier, l'article 12 de l'Acte constitutif précise que le « Consortium recherche essentiellement des financements auprès du Fonds . Il peut accepter des fonds d'autres sources, à la condition que le Conseil d'administration du Consortium les estime conformes à son objet ... ». Les centres adhérents peuvent également recourir au financement bilatéral, aux termes de l'article 15 dudit Acte.
En ce qui concerne le siège du Consortium , il est déterminé par le Conseil d'administration 60 ( * ) et doit faire l'objet d'un accord de siège 61 ( * ) . Cet accord doit également garantir à son personnel et ses visiteurs officiels les droits, privilèges et immunités traditionnellement accordés aux organisations internationales 62 ( * ) . C'est l'objet du second accord.
* 54 Cf. article 3 de l'Acte constitutif.
* 55 L'article 2 de l'Acte constitutif définit le « Cadre de stratégie et de résultats » comme désignant « la stratégie du CGIAR et le cadre destiné à la traduire en objectifs permettant d'en mesurer l'impact sur le développement . ».
* 56 Cf. paragraphe 12 de l'article 14 l'Accord constitutif.
* 57 Cf. paragraphe 8 de l'article 14 l'Accord constitutif.
* 58 Cf. paragraphe 10 de l'article 14 l'Accord constitutif.
* 59 Cf. paragraphe 9 de l'article 14 l'Accord constitutif.
* 60 Cf. article 20 de l'Acte constitutif.
* 61 Cf. article 21 de l'Acte constitutif.
* 62 Cf. article 5 de l'Accord constitutif et article 21 de l'Acte constitutif.