B. DEUX ACCORDS PLAÇANT LA FRANCE AU RANG D'ACTEUR MAJEUR
La collaboration de la France avec le Groupe et l'installation du siège à Montpellier participent au rayonnement de la France dans le monde en matière de recherche agricole internationale.
1. Une étroite collaboration avec le CGIAR
La recherche agronomique à l'international constitue un domaine d'action privilégié et constant de la France comme en témoigne la création de la Commission de la Recherche Agricole Internationale (CRAI) 6 ( * ) en 1978. Cette commission a pour rôle de définir les positions de la France et d'en coordonner les actions afin de garantir la cohérence des orientations politiques nationales agricoles, de recherche, de développement et de solidarité internationale.
A ce titre, la commission agit en tant qu'instance de représentation française unique au sein des instances de coordination européennes pour la recherche pour le développement (EIARD 7 ( * ) , EFARD 8 ( * ) , etc.) et des composantes du système de recherche agricole internationale comme le GFAR 9 ( * ) .
Si les deux dispositifs, national (la CRAI) et international (le CGIAR), sont distincts, ils sont, en revanche, très liés . En effet, en tant que membre fondateur du CGIAR, la France soutient depuis sa création le Groupe dans le cadre d'une étroite collaboration 10 ( * ) , notamment dans le domaine de la biodiversité, de l'amélioration des productions végétales et animales ainsi qu'en matière de gestion durable des ressources naturelles. La recherche de partenariats, de complémentarités et de synergies avec le CGIAR constitue donc un fil conducteur constant dans leurs travaux et relations.
A titre d'illustration des relations entre la recherche française et le CGIAR, on peut mentionner la lettre d'accord signée en 2006 entre le Cirad 11 ( * ) , l'INRA 12 ( * ) , le Cemagref 13 ( * ) et l'IRD 14 ( * ) et le CGIAR. Plus récemment le 12 septembre 2011, la CRAI et le Consortium CGIAR ont signé une déclaration tendant à mieux coordonner les efforts des différents organismes en termes de recherche et de partenariats 15 ( * ) .
Ces multiples collaborations sont également illustrées ( Cf tableau ci-dessous) par les 1 237 publications éditées entre 2001 et 2011 et auxquelles ont participé un ou plusieurs organismes français avec un ou plusieurs centres.
Figure n° 2 : Nombre de publications France-CGIAR par profils disciplinaires
|
Catégories |
France-CGIAR |
|
Agronomie |
179 |
|
Sciences du végétal |
150 |
|
Ecologie |
80 |
|
Sciences de l'environnement |
69 |
|
Génétique & Hérédité |
64 |
|
Agriculture, toutes disciplines |
62 |
|
Science des sols |
62 |
|
Horticulture |
59 |
|
Ressources en eau |
44 |
|
Sylviculture |
39 |
|
Biochimie & Biologie moléculaire |
38 |
|
Science et technologies de l'Alimentation |
34 |
|
Biologie |
31 |
|
Biotechnologie & Microbiologie appliquée |
29 |
|
Entomologie |
26 |
|
Protection de la biodiversité |
22 |
|
Sciences de la Terre, toutes disciplines |
22 |
|
Economie |
21 |
|
Nutrition & Diététique |
19 |
|
Biologie de l'Evolution |
18 |
|
Physiologie |
17 |
|
Chimie appliquée |
16 |
|
Etude de l'Environnement |
16 |
|
Génie civil |
13 |
|
Sciences multidisciplinaires |
13 |
|
Microbiologie |
12 |
|
Economie et politique agricoles |
9 |
|
Géographie physique |
9 |
|
Parasitologie |
9 |
|
Virologie |
9 |
|
Génie chimique |
8 |
|
Génie écologique |
8 |
|
Sciences vétérinaires |
8 |
|
Zoologie |
8 |
|
Maladies infectieuses |
7 |
|
Sociologie |
7 |
Source : Données Thomson Reuters Web of Science 2001-2011 traitement Sphynx Lexica Pôle Bibliométrie DV/IST In Dossier pour la Commission de la Recherche Agricole Internationale du 20 mars 2012 transmis par le ministère des affaires étrangères.
Cette collaboration est réalisée tant au niveau des projets de recherche, des partenariats que des cadres et visions stratégiques de chacun. Elle participe à la démarche d'orchestration mondiale de la recherche agronomique pour le développement 16 ( * ) .
2. Montpellier, siège du Consortium
Le rôle de la France se trouve également renforcé grâce à l'Accord qui détermine le siège de l'organisation coiffant les centres, appelée Consortium, à Montpellier, sur le site d' Agropolis International . Cet Accord de siège est intrinsèquement lié à l'Accord constitutif car tous deux contribuent à définir la nouvelle organisation du Consortium que la France soutient avec force.
En effet, lors de la candidature de la ville de Montpellier, « la France s'est engagée à faciliter la reconnaissance du Consortium comme une organisation internationale 17 ( * ) [...] Cette candidature reposait sur la mise en place d'un accord de siège après la création d'une organisation internationale, en complément de l'offre immobilière et de la programmation scientifique qui constituaient deux atouts supplémentaires du projet français 18 ( * ) .
Dans le cadre d'un appel d'offres international 19 ( * ) , l a candidature de Montpellier a été retenue par le Consortium, le 7 octobre 2010 . En conséquence, l'Accord de siège a été signé le 4 mars 2013. La désignation de la ville de Montpellier renforce la visibilité de l'action de la France dans le domaine de la recherche agricole internationale .
La qualité de la réponse de la ville à l'appel d'offres a su mettre en valeur les atouts de la communauté scientifique dans le domaine de l'agro-environnement qui y oeuvre. Elle se compose de nombreux organismes de recherche, d'universités et de grandes écoles.
Le pôle scientifique représenté par Agropolis International constitue une des plus grandes communautés scientifiques mondiales dans les domaines de l'agriculture, l'alimentation, la biodiversité et l'environnement. Il réunit plus de 3 000 chercheurs, scientifiques et techniciens au sein d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche, tels que le Cirad, l'IRD, l'INRA, IRSTEA 20 ( * ) , Ifremer 21 ( * ) , l'IAMM 22 ( * ) , Montpellier Sup'Agro et les Universités de Montpellier, Nîmes et Perpignan.
Depuis l'installation du siège du Consortium à Montpellier, de nouveaux accords de partenariat ont été signés entre le Consortium CGIAR et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur français 23 ( * ) . ( Cf. Supra ). En outre, sa présence à Montpellier tend à accroître encore la portée de l'action du pôle scientifique et dynamise les échanges entre les communautés scientifiques nationales et internationales.
S'agissant du volet immobilier de l'offre de Montpellier, la région Languedoc-Roussillon a entrepris de construire un bâtiment de 800 mètres carrés, à l'usage du Consortium, qui devrait s'y installer avant le mois de mai 2014. Ce bâtiment doit être inauguré le 2 juin 2014. Elle en a assuré l'intégralité du financement.
En 2014, le nombre d'agents du siège du Consortium CGIAR à Montpellier est de trente-sept dont vingt-huit appartiennent au Bureau 24 ( * ) et neuf au conseil d'administration.
Aux interrogations de votre rapporteur sur les modalités de leur imposition , il a été précisé que le Consortium applique le dispositif mis en place pour les personnels de l'IPGRI résidant en France.
Il s'agit d'un prélèvement sur le salaire net des personnels dont le taux dépend du montant du salaire net, de la composition de la famille 25 ( * ) (présence de personnes à charge, de conjoint ou non), de la déclaration des revenus du conjoint en France ou non.
Figure n° 3 : Système d'imposition des agents du Consortium
Source : CGIAR
Quant aux immunités et privilèges prévus dans l'Accord de siège , ils sont conformes aux pratiques conventionnelles internationales et françaises. Sur la vingtaine d'accords de siège approuvés par la France avec des organisations internationales situées sur son territoire, les systèmes sont similaires. Dans le cas du Consortium CGIAR dont le nombre d'agents est peu important, le choix s'est porté sur un système homogène pour toutes les catégories d'agents, ne dérogeant pas aux pratiques.
* 6 C'est un organe de concertation composé des organismes de recherche français concernés par cette thématique ( Agreenium , Irstea, Cirad, INRA, IRD), du pôle scientifique Agropolis International et des trois ministères en charge des affaires étrangères, de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
* 7 European Initiative for Agricultural Research for Development .
* 8 European Forum on Agricultural Research for Development.
* 9 Global Forum on Agricultural Research.
* 10 L'ouvrage « France - CGIAR : des résultats scientifiques pour la recherche agricole internationale », publié en 2006 fournit un grand nombre d'exemples de partenariats.
* 11 Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
* 12 Institut Nationale de la Recherche Agronomique.
* 13 Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts.
* 14 Institut de recherche pour le dévéloppement.
* 15 Les signataires se sont engagés par cette déclaration à mieux répondre aux défis mondiaux tels que la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire ou encore la gestion des ressources naturelles qui constituent la mission du CGIAR.
* 16 Des accords concrétisant cette déclaration ont été signés le 4 mars 2013 entre le Consortium CGIAR, d'une part, et le Cirad, l'Inra, l'IRD et Agreenium, d'autre part.
* 17 Cf. page 3 de l'étude d'impact du projet de loi ratifiant l'Accord constitutif.
* 18 Cf. page 6 de l'étude d'impact du projet de loi ratifiant l'Accord constitutif.
* 19 La candidature française était en compétition avec celle d'Addis-Abeba, de Nairobi, de New Delhi et de Rome.
* 20 Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
* 21 Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
* 22 Institut agronomique méditerranéen de Montpellier.
* 23 Cf. Accord du 12 septembre 2011 signé lors de la conférence inter-gouvernementale du G20 à Montpellier.
* 24 24 agents sont localisés en France et 4 sont basés à l'étranger, en Italie et Uruguay.
* 25 Présence de personnes à charge, de conjoint ou non.
* 26 La troisième colonne s'applique aux personnels qui n'ont pas de personne à charge et qui n'ont pas de conjoint, au sens large, déclarant ses revenus en France.
* 27 La quatrième colonne s'applique aux personnels qui ont une ou des personnes à charge ou qui ont un conjoint, au sens large, déclarant ses revenus en France.