II. UN NOUVEAU PORTAGE POLITIQUE POUR PROLONGER LA DYNAMIQUE D'ACCESSIBILITÉ AU-DELÀ DE 2015
A. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AFFIRMÉ COMME UNE PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE
Dès 2012, sous l'impulsion du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et de la ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, le Gouvernement s'est résolument engagé pour une politique du handicap volontariste , comme en témoigne la décision d'inclure dans tous les projets de loi un volet « handicap » et l'élaboration d'un troisième plan autisme.
Ce nouvel élan politique s'est manifesté plus fortement encore à l'occasion du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 , au cours duquel le Gouvernement a présenté sa feuille de route en matière de politique du handicap. « Condition sine qua non d'une société plus égalitaire », l'accessibilité fait partie des cinq grandes priorités retenues (cf. encadré ci-dessous).
Une grande concertation , sous la présidence de votre rapporteure et mobilisant l'ensemble des acteurs concernés, est alors annoncée « pour mobiliser de façon volontariste et pragmatique autour de l'objectif de mise en accessibilité, en s'appuyant sur les préconisations du rapport Réussir 2015 » .
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Le comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 Créé en 2009 pour renforcer le pilotage interministériel de la politique du handicap, le comité interministériel du handicap n'avait jamais été convoqué, au-delà de sa réunion d'installation. Sa convocation, le 25 septembre 2013, constitue donc une première . En présence des associations membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le Gouvernement y a présenté sa feuille de route pour les personnes en situation de handicap, laquelle comprend cinq grands axes : Le premier est celui de la jeunesse . Le Gouvernement a annoncé sa volonté de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) aux 28 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS), aujourd'hui employés sur des contrats précaires, et de créer un diplôme d'Etat d'accompagnant. Une consultation des partenaires sociaux et des organisations syndicales de la fonction publique sera également conduite afin d'ouvrir un droit à la formation des parents d'enfants handicapés. Le deuxième axe concerne l'emploi . L'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées seront facilités à travers la négociation sur la formation professionnelle, le renforcement de l'obligation de reclassement professionnel des salariés devenus inaptes ou encore la reconnaissance des travailleurs handicapés indépendants. Le troisième axe a trait à l'accessibilité . Le développement de l'accessibilité universelle est affirmé comme une priorité de la politique du handicap. En s'appuyant sur les préconisations du rapport « Réussir 2015 », le Gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure en mettant en place les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) par voie d'ordonnance , en mobilisant des fonds de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque publique d'investissement, en recrutant 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité (cf. infra ). Le quatrième axe est relatif à l'accompagnement médico-social et à l'accès aux soins . Dans la continuité du plan autisme présenté en mai dernier, l'accompagnement des enfants handicapés sera facilité grâce à la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres d'action médico-sociale précoce (Camps) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Pour faciliter l'accès des personnes handicapées aux soins courants, une offre de santé sera développée sur chaque territoire à partir de l'identification par les agences régionales de santé (ARS) de lieux de soins accessibles. Le cinquième axe concerne la gouvernance et la mobilisation de la société . Un réseau de référents handicap est actuellement mis en place dans les différentes administrations centrales afin de promouvoir l'approche transversale de la politique du handicap ; il est également prévu de décliner la présente feuille de route dans les territoires via les ARS. Enfin, le Gouvernement souhaite mobiliser l'ensemble de la société, au-delà des seuls pouvoirs publics et des associations représentant les personnes handicapées et leurs familles, pour donner une vision positive de l'inclusion. |