N° 377
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 février 2014 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi , ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE , visant à reconquérir l' économie réelle ,
Par Mme Anne EMERY-DUMAS,
Sénatrice
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(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David , présidente ; M. Yves Daudigny , rapporteur général ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, Mme Catherine Deroche , vice-présidents ; Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, MM. Marc Laménie, Jean-Noël Cardoux, Mme Chantal Jouanno , secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Françoise Boog, Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mmes Muguette Dini, Anne Emery-Dumas, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, MM. Louis Pinton, Hervé Poher, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin . |
Voir le(s) numéro(s) :
Première lecture : 1037 , 1270 , 1283 et T.A. 214
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Nouvelle lecture : 345 , 1791 et T.A. 298 |
Première lecture : 7 , 314 , 315 , 316 , 328 , 329 et 74 (2013-2014)
Commission mixte paritaire : 345 et 346 (2013-2014)
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Nouvelle lecture : 372 et 378 (2013-2014) |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La commission mixte paritaire qui s'est réunie le 5 février dernier n'est pas parvenue à trouver un accord sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle.
L'Assemblée nationale a adopté ce texte en nouvelle lecture lundi 17 février, en reprenant un grand nombre des amendements issus des travaux du Sénat.
Lors de sa réunion mercredi 19 février, la commission des affaires sociales a adopté trois amendements présentés par sa rapporteure mais n'a pas adopté de texte.
Par conséquent, en application de l'alinéa premier de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance publique sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.