Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

N° 336

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 février 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne ,

Par M. Jean DESESSARD,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David , présidente ; M. Yves Daudigny , rapporteur général ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, Mme Catherine Deroche , vice-présidents ; Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, MM. Marc Laménie, Jean-Noël Cardoux, Mme Chantal Jouanno , secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Françoise Boog, Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mmes Muguette Dini, Anne Emery-Dumas, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, MM. Louis Pinton, Hervé Poher, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin .

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

182 et 337 (2013-2014)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

Réunie le mercredi 5 février 2014 sous la présidence de Mme Annie David, présidente, la commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi n° 182 relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne.

A l'issue de l'exposé de M. Jean Desessard, rapporteur, et du débat intervenu entre les membres de la commission, celle-ci a décidé, sur la proposition de M. Jean-Pierre Godefroy, et en vue d'approfondir l'analyse sur les différentes propositions émanant de plusieurs groupes, en tenant compte de l'avis rendu en février 2013 sur certaines d'entre elles par le Conseil d'Etat, à la demande du Président du Sénat, de déposer une motion tendant au renvoi en commission de la proposition de loi.

En conséquence, elle n'a pas adopté de texte.

En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.