LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Votre commission a adopté , lors de sa réunion du 8 janvier 2013, la proposition de résolution présentée en annexe du présent rapport qui reprend celle de la commission des Affaires européennes, avec une modification .
Elle a en effet précisé , sur la proposition de M. Joël Labbé, que le sous-objectif en faveur des biocarburants avancés devait être porté dès lors qu'il est démontré qu'ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et qu'ils n'ont aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire des pays européens et extra-européens.
Il est important, en effet, de s'assurer que les prochaines générations de biocarburants ne feront pas l'objet des effets associés à ceux de la première génération en termes de limitation des émissions de gaz à effet de serre et qu'ils n'auront pas d'effet sur les prix des produits alimentaires.
Votre commission a approuvé les autres dispositions de la proposition de résolution , soutenant notamment la position française relative à la possibilité, pour les biocarburants de première génération, de contribuer à hauteur de 7 % à l'atteinte de l'objectif de 10 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les transports.
Elle a également partagé le constat de l'absence de consensus sur l'ampleur et les effets du changement d'affectation des sols indirect et la nécessité, en conséquence, de poursuivre les recherches sur cette question.
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Au cours de sa réunion du mercredi 8 janvier 2013, présidée par M. Martial Bourquin, vice-président, la commission des Affaires économiques a examiné le rapport de Mme Bernadette Bourzai sur la proposition de résolution européenne n° 226 (2013-2014) sur les biocarburants. Elle a adopté la proposition de résolution, dans la rédaction issue de ses travaux et dont le texte figure ci-après. |