III. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET LE FINANCEMENT DE L'ÉTAT
A. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE INCHANGÉ PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS POUR 2013 ASSOCIÉES AU PLF 2014
La loi de finances initiale pour 2013 prévoyait un déficit de 61,5 milliards d'euros 36 ( * ) , soit une réduction de 25,7 milliards d'euros par rapport à l'exécution 2012. Ce déficit prévisionnel avait été révisé à 68,3 milliards d'euros lors de la présentation du programme de stabilité, compte tenu de l'impact de la moindre croissance économique sur les recettes fiscales.
Le présent PLFR prévoit un déficit budgétaire de - 71,9 milliards d'euros, soit une dégradation de - 3,5 milliards d'euros par rapport au programme de stabilité et de - 10,4 milliards d'euros par rapport à la LFI 2013.
Les prévisions sont toutefois identiques à celles du révisé 2013 associé au PLF 2014, compte tenu des opérations suivantes dont le solde est nul :
- une diminution supplémentaires des recettes fiscales (- 0,1 milliard d'euros) ;
- une hausse des dépenses (impact sur le solde : - 0,2 milliard d'euros) ;
- une amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 0,3 milliard d'euros), traduisant la baisse des dépenses du compte d'affectation spéciale « Pensions ».
L'évolution du solde par rapport à la LFI 2013 correspond aux opérations suivantes :
- la hausse du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (à hauteur de 1,8 milliard d'euros) ;
- la révision à la baisse des charges de la dette de l'Etat (- 1,9 milliard d'euros) ;
- une révision à la baisse des recettes fiscales nettes (- 10,9 milliards d'euros) et des recettes non fiscales (- 0,3 milliard d'euros) ;
- une amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 0,3 milliard d'euros).
Le graphique ci-après retrace l'évolution du solde budgétaire, lequel s'améliore de 15,3 milliards d'euros par rapport à l'exécution 2012.
Graphique n° 16 : L'évolution du déficit budgétaire depuis 2000 (hors PIA)
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat
En valeur actualisée , c'est-à-dire en prenant en compte le supplément d'indexation à la date considérée pour les titres indexés, l'encours totale de la dette de l'Etat passe de 1 386,2 milliards d'euros à 1 459 milliards d'euros entre fin 2012 et fin 2013 (+ 5,3 %) , comme le montre le graphique ci-après.
Rappelons que l'encours total en valeur actualisée était de 921 milliards d'euros fin 2007. Il a ainsi enregistré une augmentation de 51 % au cours de la période 2007-2012 correspondant à la précédente législature.
La part de l'endettement à court terme (soit 174,7 milliards d'euros) représente 12 % de l'encours de la dette négociable, en diminution continue depuis le pic atteint fin 2009 (18,6 % de l'encours total).
Graphique n° 17 : Evolution de l'encours de la dette et de sa structure
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le ministère du budget
* 36 Ce solde intègre le gage sous la norme « zéro valeur » du troisième budget rectificatif de l'Union européenne, adopté fin 2012, à hauteur de 0,8 milliard d'euros.