B. LE PROGRAMME 145 « ÉPARGNE »
Une nette diminution de crédits est observée sur le programme 145 « Epargne », qui voit sa dotation baisser de 21,6 % en 2014, passant de 724,6 millions d'euros à 569,1 millions d'euros. Ce phénomène traduit le reflux important des primes d'épargne logement .
1. Une diminution du montant des primes d'épargne logement
566 millions d'euros de crédits sont prévus au titre de l'action 1 « Epargne logement » , soit 155 millions d'euros de moins que le montant inscrit dans la loi de finances initiale 2013 (- 21,1 %).
Cette action finance le service des primes d'épargne logement associées aux plans et comptes épargne logement (PEL et CEL). Les primes au titre du CEL n'atteignent que 24 millions d'euros au sein de cette enveloppe budgétaire, qui reflète donc essentiellement les rythmes de souscription de prêts PEL et les clôtures de plans d'épargne logement.
Sur les huit premiers mois de 2013, le montant de primes d'Etat payées s'élève à 351,62 millions d'euros , en diminution de 25% par rapport au montant de primes payées au cours de la même période en 2012 (466,48 millions d'euros). En outre, le niveau de paiement des primes sur chacun des mois de 2013 a toujours été en baisse par rapport aux paiements de 2012, suivant des écarts compris entre - 15 % et - 34 %.
La diminution des crédits dans le PLF 2014 traduit la baisse attendue des demandes de paiement des primes d'épargne-logement, dans un contexte de ralentissement du marché immobilier (486 813 primes seraient payées en 2013, pour un montant moyen de 1 111 euros).
Les taux des prêts PEL (qui s'élèvent, par exemple, à 4,97 % pour les PEL ouverts à compter du 12 décembre 2002 et à 4,20 % pour les PEL ouverts à compter du 1 er août 2003) sont souvent supérieurs à ceux du secteur concurrentiel (3,5 % fin 2012), mais également plus élevés que ceux des autres produits d'épargne réglementée . Le taux de transformations de PEL en prêts a atteint un niveau très bas en 2012 (5,5 %), en baisse encore par rapport au niveau déjà peu élevé de 2011 (8,7 %).
L'action 2 « Instruments de financement du logement » regroupe essentiellement certains prêts du secteur aidé, relevant du Crédit foncier de France et de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété, pour la plupart en voie d'extinction. Les crédits diminuent ainsi de 11 %, passant de 3,49 millions d'euros en LFI 2013 à 3,1 millions dans le projet de loi de finances pour 2014.
2. Les données 2012 sur l'épargne des ménages : la part importante de l'assurance vie (40 %)
La description des éléments transversaux au programme dans le projet annuel de performances fournit des données sur l'épargne des ménages d'après les comptes financiers trimestriels de la Banque de France.
Selon les données provisoires pour 2012, l'épargne des ménages atteindrait 3 662 milliards d'euros, en hausse de 184 milliards d'euros (+ 5,3 % par rapport à 2011), l'assurance vie en constituant la part la plus importante (1 469 milliards d'euros et 40,1 % du total ; en hausse de 40 milliards d'euros par rapport à 2011), devant les liquidités (955 milliards d'euros et 26,1 % du total, en augmentation de 35 milliards d'euros par rapport à 2011).
L'encours des actions et participations progresse le plus fortement (+ 71 milliards d'euros), de 631 milliards d'euros à 702 milliards d'euros, représentant 19,2 % du total.
Les autres composantes sont les OPCVM généraux (265 milliards d'euros ; + 30 milliards d'euros), l'épargne contractuelle (213 milliards d'euros ; + 2 milliards d'euros) et les obligations (58 milliards d'euros, + 6 milliards d'euros).
Ces données font apparaître la part relativement modeste de l'épargne contractuelle (5,8 %). Elles mériteraient d'être enrichies , afin notamment de disposer de données sur les dispositifs d'épargne retraite qui permettraient d'apprécier dans quelle mesure les produits existants complètent les régimes par répartition .