B. LE FINANCEMENT DU PROJET
1. Un coût non négligeable pour les deux parties ...
Le programme du Lyon - Turin est constitué de trois principales parties déjà présentées par votre rapporteur.
Rappelons que l'accord soumis à votre approbation couvre la section transfrontalière du projet et son financement, soit au total 8,5 milliards d'euros (valeur 2010), et non les accès français comme italiens. Néanmoins, il semble nécessaire à votre rapporteur de vous présenter une vision globale du projet et des coûts s'y rapportant.
Les coûts des accès français ont été établis au stade de l'avant-projet sommaire et sont issus du dossier d'enquête publique des deux premières phases. Le coût de la section transfrontalière est établi sur la base du dossier de projet et doit faire l'objet d'une certification des coûts, selon l'Accord de Rome du 30 janvier 2012. L'ensemble des opérations actuellement déclarées d'utilité publique permet la réalisation d'un aménagement fonctionnel côté français.
De manière à permettre une comparaison avec le coût de la section transfrontalière, exprimé en date de valeur 2010 dans l'Accord de Rome du 30 janvier 2012, les coûts ont été actualisés en date de valeur 2010 :
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Opérations côté français déclarées d'utilité publique |
Coût (M€ CE 2010) |
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Section du contournement ferroviaire de Lyon nord nécessaire à la réalisation du Lyon-Turin |
400 |
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Phase 1 des accès français (Grenay-Chambéry) |
4 400 |
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Phase 2 des accès français (1 er tube sous Chartreuse et Belledonne/Glandon) |
3 000 |
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Total |
7 800 |
Le coût de la section transfrontalière, quant à lui, est estimé à 8,5 milliards d'euros , financés par l'Union européenne, l'Italie et la France. La part de la France devrait s'élever à environ 2 milliards ( cf. infra ).
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Le financement du projet en Italie Sous l'impulsion de Mario Monti et de son ministre du développement économique, Corrado Passera, le projet Lyon-Turin a été inclus dans la liste des sept infrastructures dont la réalisation est jugée indispensable pour l'économie italienne. À ce titre, fin 2012, 840 millions d'euros ont été inscrits, pour la période 2013-2015, dans la loi de finances italienne, permettant ainsi de provisionner la totalité des études, des projets, des activités et des travaux préliminaires (60 M€ pour l'année 2013, 100 M€ pour l'année 2014, 680 M€ pour l'année 2015, et de 150 M€ par an de 2016 et ce jusqu'en 2029). |
La clé de financement entre la France et l'Italie, prévue à l'article 18 du présent accord, précise que déduction faite de la participation de l'Union européenne et de la part financée par les péages, la France financera 42,1% de la première phase et l'Italie 57,9%.
Votre rapporteur souligne que si les chiffres annoncés semblent importants, ce n'est en réalité pas le cas puisque ces financements se feront sur plusieurs dizaines d'années. Il convient, sur ce genre de projet, de raisonner en termes de recettes et non en termes de dépenses !
Néanmoins, votre rapporteur engage les deux parties à réfléchir sur des possibilités de financement innovantes, comme des partenariats public-privé, ou des fonds d'investissement. Il propose, à l'instar des connaisseurs du projet, qu'un groupe de travail examine cette possibilité et puisse faire des suggestions et des études sur les financements ouverts.
C'est également une idée retenue par la Commission européenne, qui a invité la France et l'Italie à explorer ensemble toutes les hypothèses de financement : financements croisés, nouveaux instruments financiers, recours à la Banque européenne d'investissement (BEI) dont le rôle a été renforcé ou encore partenariats avec des financiers privés.
2. ... pour lequel il conviendra de faire appel à l'Union européenne
Afin d'atteindre l'objectif d'un réseau européen de transport moderne et interconnecté, l'Union européenne a décidé de consacrer, dans le cadre de son programme ?TEN-T, 26 milliards d'euros sur la période 2014-2020, c'est-à-dire trois fois plus que sur la période précédente .
Le 17 octobre dernier, le commissaire européen chargé des transports, M. Siim Kallas, a rappelé l'importance de ce dossier, le soutien plein et entier de la Commission européenne à la nouvelle ligne ferroviaire et la nécessité, pour les États, de mettre en oeuvre concrètement ces projets. Ainsi, afin d'accélérer les grands projets transfrontaliers , l'Union européenne participera au financement jusqu'à hauteur de 40%.
Rappelons que le projet de nouvelle ligne ferroviaire entre dans la catégorie des projets soutenus par l'Europe et donc pourra bénéficier de ce co-financement. Cela réduira substantiellement la part afférente aux États dans le financement du projet. Compte-tenu de la clé de répartition des coûts entre la France et l'Italie, la part effective sera la suivante :
- Coût total de la section transfrontalière : 8,5 milliards d'euros
Dont financement de l'Union européenne (40%) : 3,4 milliards
Part à la charge de l'Italie (57,9%) : 2,95 milliards
Part à la charge de la France (42,1%) : 2,15 milliards
Néanmoins, ce co-financement suppose aussi le respect de certaines conditions, au premier rang desquelles la présentation d'un plan d'investissement par les deux États, que ceux-ci procèdent par appel d'offres et que la sélection du projet proposé se fasse par une évaluation externe et interne. Les deux États doivent aussi ratifier l'accord signé en 2012, et qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Sénat, installer le nouveau promoteur et mettre à disposition les fonds nécessaires pour que les travaux de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte puissent être lancés au début de 2014.
Il est donc nécessaire d'engager dès à présent la prochaine étape, votre rapporteur reviendra sur ce point.