B. GENÈSE DU PROJET
1. Deux accords ont déjà été signés
L'idée de créer une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin n'est pas récente. Dès les années 1990, des études ont été menées et deux accords ont été signés entre la France et l'Italie.
Ainsi, le 15 janvier 1996, un premier accord a été signé entre les deux pays. Celui-ci a en particulier mis en place une conférence intergouvernementale, chargée de l'ensemble des questions liées à la préparation de la réalisation de la section internationale.
Celle-ci a réalisé des premières études de faisabilité, qui ont abouti, lors du sommet franco-italien du 29 janvier 2001, à la signature d'un nouvel accord arrêtant les principales caractéristiques du projet. Cet accord ne portait que sur la partie internationale du projet Lyon-Turin et sur la première phase de sa réalisation, essentiellement consacré aux études et travaux préliminaires. Cette charge est confiée à un promoteur commun créé par l'accord, « Lyon Turin ferroviaire ». À ce titre, sous l'autorité de la commission intergouvernementale et conformément au programme approuvé, il est responsable des études d'avant-projet et de la conduite des travaux de reconnaissance de la partie commune franco-italienne de cette liaison. À l'issue de cette phase d'études et de reconnaissances, il proposera à la commission intergouvernementale la consistance définitive des ouvrages de la ligne nouvelle, leur localisation, l'enveloppe financière prévisionnelle et leurs modalités de réalisation.
Trois galeries de reconnaissance (descenderies) ont ainsi pu être creusées côté français, à Modane, La Praz et Saint-Martin-La-Porte, qui représentent environ 9 kilomètres de tunnels. Les mêmes travaux ont commencé côté italien, pour la galerie de La Maddalena, fin 2012, qui sera une descenderie horizontale. Rappelons que ces descenderies ont plusieurs fonctions : outre la reconnaissance du terrain, elles permettront aussi le creusement du tunnel, sa ventilation, et serviront d'issues de secours.
2. La préparation du présent accord
En décembre 2007, la conférence intergouvernementale a été chargée de préparer un nouvel accord portant en particulier sur des questions pratiques : tracé, financement, gouvernance, modalités de réalisation, politiques de report modal et création d'un nouvel opérateur appelé à succéder à « Lyon Turin ferroviaire ».
Cette négociation a été confiée à un groupe de négociation binational. Celui-ci a mené ses travaux entre janvier 2008 et décembre 2011. Le projet, présenté à la conférence intergouvernementale lors de la réunion du 20 décembre 2011, a été approuvé. L'accord a ensuite été signé à Rome le 30 janvier 2012.
Outre la gouvernance, ce sont aussi les clés de financement et les modalités de report modal qui ont été contractualisées.