B. UN COÛT IMPORTANT BÉNÉFICIANT ESSENTIELLEMENT AUX COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Le dispositif proposé par la présente proposition de loi signifierait une hausse importante de la dotation de base, pour un coût annuel estimé par votre rapporteur à 889 millions d'euros, ce qui équivaudrait à un doublement de la dotation de solidarité rurale (cf. infra ).

Il s'agit là du coût annuel total à partir de 2018. Dans la mesure où les auteurs prévoient un alignement progressif, le coût évoluerait selon le tableau ci-dessous.

Évolution du coût annuel de la réforme proposée

(en millions d'euros)

2014

2015

2016

2017

À compter de 2018

Métropole

150,5

268,5

363,3

592,8

879,2

Outre-mer

0,2

0,7

1,3

3,9

10,0

Total

150,8

269,2

364,6

596,7

889,3

Source : commission des finances du Sénat

À compter de 2018, l'accroissement de la dotation de base se répartirait dans les diverses strates, pour les communes de métropole, selon le tableau ci-dessous.

Répartition de l'augmentation proposée de la dotation de base selon les strates démographiques
(données 2013 pour les communes de métropole)

Groupe démographique

(en habitants)

Dotation de base

(en millions d'euros)

Montant par habitant

(en euros)

Effets de la proposition de loi

Dotation de base

(en millions d'euros)

Montant par habitant

(en euros)

Augmentation du montant par habitant

Augmentation du montant de la dotation

(en millions d'euros)

Augmentation moyenne par commune

(en euros)

0 à 499

294,4

64,46

475,6

104,15

+ 62 %

181,2

+ 9 617

500 à 999

360,7

68,43

549,0

104,15

+ 52 %

188,3

+ 25 330

1 000 à 1 999

511,8

75,72

704,1

104,15

+ 38 %

192,2

+ 39 673

2 000 à 3 499

499,9

82,43

631,7

104,15

+ 26 %

131,8

+ 56 916

3 500 à 4 999

358,2

87,32

427,2

104,15

+ 19 %

69,0

+ 70 084

5 000 à 7 499

427,5

91,42

487,1

104,15

+ 14 %

59,5

+ 77 438

7 500 à 9 999

316,1

95,12

346,1

104,15

+ 9 %

30,0

+ 77 738

10 000 à 14 999

412,3

98,78

434,7

104,15

+ 5 %

22,4

+ 64 749

15 000 à 19 999

319,7

102,63

324,4

104,15

+ 1 %

4,7

+ 26 307

Source : commission des finances du Sénat

On observe ainsi que la réforme bénéficierait essentiellement aux communes de moins de 3 500 habitants , qui percevraient près de 80 % de l'augmentation de la dotation. Les communes de moins de 2 000 habitants concentreraient à elles seules près des deux tiers du bénéfice.

En termes d'augmentation moyenne des ressources des communes, on observe en revanche un impact assez faible pour celles de moins de 500 habitants (plus 9 600 euros environ), mais fort pour les communes dont le nombre d'habitants est compris entre 3 500 et 10 000 habitants (supérieur à 70 000 euros par an).

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