ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère des droits des femmes

- M. Etienne Grass , directeur de cabinet

- M. Jérôme Teillard , directeur de cabinet adjoint

- Mme Léa Guillebaud , conseillère chargée des affaires politiques et parlementaires

Ministère de la justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) - Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

- M. François Ancel , sous-directeur du droit civil à la DACS

- Mme Catherine Sorita-Minard , sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la DACG

- M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale

Tribunal de grande instance de Bobigny

- M. Rémi Heitz , président

- Mme Sylvie Moisson , procureur de la République

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (contribution écrite)

- Mme Danielle Bousquet , présidente

Conseil national des barreaux

- Mme Paule Aboudaram , vice-présidente

- Mme Loraine Donnedieu-de-Vabre-Tranié , présidente de l'Observatoire du Conseil national des barreaux

- M. Jérôme Hercé , ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen

Barreau de Paris

- Me Anne-Charlotte Gros , conseillère auprès du bâtonnier

- Me Valence Borgia, déléguée du bâtonnier à l'égalité professionnelle

- Me Dominique Attias , ancien membre du conseil de l'ordre

Centre national d'information sur les droits des femmes et de la famille (CNIDFF)

- Mme Annie Guilberteau , directrice générale

Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF)

- Mme Françoise Brié , vice-présidente

Collectif féministe contre le viol

- Mme Emmanuelle Piet , présidente

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail ( AVFT )

- Mme Marilyn Baldeck , membre d'AVFT

- Mme Laure Ignace

- Mme Dana Zeitoun

Observatoire des violences envers les femmes du Conseil général de Seine-Saint-Denis

- Mme Ernestine Ronai , présidente

Chambre de commerce et d'industrie de France (CCI France)

- M. Bernard Falck , directeur général délégué

- M. Jérôme Pardigon , responsable des relations institutionnelles

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

- Mme Fabienne Munoz , présidente de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche

- Mme Véronique Matteoli , directeur adjoint au département des relations institutionnelles

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

- M. Guy Vasseur , président

- M. Guillaume Baugin , conseiller parlementaire

Inter-LGBT

- M. Nicolas Gougain

- Mme Laura Peytavin-Leprince

Collectif Trans Europe

- Mme Brigitte Goldberg , présidente

Fédération française de tennis (FFT)

- M. Gilbert Ysern , directeur général

- Mme Florence de Castilla , directrice

- M. Fabrice Alexandre

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