EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 24 juillet 2013, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. François Marc, rapporteur général, à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 799 (2012-2013)) .
La commission a rejeté la proposition du rapporteur général tendant à proposer au Sénat d'adopter sans modification le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012.
En conséquence, elle a décidé de proposer au Sénat le rejet en nouvelle lecture de ce projet de loi.
Le compte rendu de cette réunion est disponible en ligne à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html