B. DES INDICES NON RÉGULÉS GÉRÉS PAR DES ENTITÉS PRIVÉES
Le LIBOR et l'EURIBOR sont tous les deux calculés sous la responsabilité d'instances privées , respectivement la BBA et l'association de droit belge EURIBOR-EBF.
Ces deux associations assurent la gouvernance de l'indice : elles déterminent ses principes, son mode de calcul, les codes de conduite auxquels doivent se soumettre les banques contributrices, etc. Au quotidien, elles ont toutefois recours à un autre prestataire privé ( Thomson Reuters ) pour la compilation des données et le calcul des taux.
Jusqu'à récemment, tant au niveau national qu'européen, aucune règle particulière n'encadrait la production de ces indices , qui étaient donc totalement auto-régulés . Aucune sanction n'était prévue en cas de manipulation ou de tentative de manipulation d'un indice.
La Commission européenne a toutefois ouvert des enquêtes sur le fondement du droit de la concurrence dans les cas où plusieurs banques se seraient entendues pour fausser le cours de l'indice (répression des cartels).
C. UN MODE DE CALCUL DIFFÉRENT ENTRE LE LIBOR ET L'EURIBOR
Le LIBOR et l'EURIBOR sont calculés à partir des données déclarées par un panel de banques, puisqu'il s'agit d'établir un taux moyen. Toutefois, le LIBOR est un taux « emprunteur » tandis que l'EURIBOR est un taux prêteur.
Concrètement, s'agissant du LIBOR, chaque jour, une quinzaine de banques 6 ( * ) doit répondre à la question suivante : « dans l'hypothèse d'un marché interbancaire de taille raisonnable, à quel taux pourriez-vous emprunter des fonds si vous deviez le faire avant 11h » ?
En revanche, pour l'EURIBOR, la question porte sur le taux auquel les banques accepteraient de prêter .
Les deux indices peuvent ainsi être calculés même si aucune transaction n'a lieu .
En effet, le marché interbancaire peut parfois être « fermé », comme ce fut le cas après la chute de Lehman Brothers à l'automne 2008. Or, les indices doivent malgré tout être publiés puisque des milliers de contrats en dépendent.
En l'absence de transaction significative - et même en dehors des cas de stress majeur sur le marché interbancaire - les banques peuvent procéder à une évaluation discrétionnaire (« évaluation à dire d'experts ») .
* 6 Le nombre de banques qui contribuent à la formation du LIBOR varie en fonction des devises concernées. Il atteint 18 pour le LIBOR relatif au dollar américain.