II. UN ACCORD DANS LA CONTINUITÉ DES TEXTES PRÉCÉDENTS
A. LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE LUXEMBOURG
Les relations bilatérales entre la France et le Luxembourg sont excellentes, autant économiques que politiques ou culturelles.
Mais c'est surtout la coopération transfrontalière qui tient une place de choix au sein des relations franco-luxembourgeoise. Celle-ci s'appuie sur divers instruments comme l'accord « Sar-Lor-Lux-Trèves-Palatinat », l'accord de Karlsruhe (dont l'extension aux entités fédérées belges frontalières est aujourd'hui achevée), et Grande Région créée à l'initiative de M. Juncker. Actuellement un grand chantier transfrontalier est ouvert à Esch-Belval Ouest, suivi par un groupe technique transfrontalier franco-luxembourgeois, en vue d'un développement concerté de cette ancienne friche industrielle d'Arcelor de plus de 100 hectares, à cheval sur le sud du Luxembourg et les communes frontalières de Lorraine.
Dans le domaine de la sécurité, un accord bilatéral franco-luxembourgeois de coopération policière et douanière a été signé le 15 octobre 2001 à Luxembourg. Ce texte instaure un droit de poursuite et porte création d'un « centre commun » à Luxembourg, fonctionnant comme un service d'échange d'informations et de coordination, et a été soumis en début d'année à l'approbation du Sénat.
Plus globalement, la coopération franco-luxembourgeoise a permis la signature de 85 accords bilatéraux.
Une commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière a également été instaurée, et sa dernière réunion s'est tenue à Senningen le 19 mars 2013. Les autorités ont souligné l'importance particulière de la relation transfrontalière entre les deux pays, et se sont félicitées des progrès accomplis concernant le site d'Esch-Belval-Alzette, ensemble de projets d'activité économique qui inclut notamment un supercalculateur au service des entreprises locales. Des progrès ont également été enregistrés dans les transports routiers et ferroviaires, avec un accent mis sur la multimodalité (consultations pour la création d'une troisième voie de l'autoroute A31 et mise en service de lignes de transports en commun transfrontalières). La commission a par ailleurs salué la signature, en février dernier, d'un accord de coopération dans le domaine de la recherche.
En termes d'échanges humains, les statistiques du STATEC 2 ( * ) estiment à 35 200 le nombre de ressortissants français au Luxembourg en 2013, en progression constante. A l'inverse, on estime à un millier le nombre de Luxembourgeois établis en France. Le nombre de travailleurs transfrontaliers s'établit, quant à lui, à plus de 75 000.
Enfin, les salariés détachés dans le sens Luxembourg France, et dont l'activité a donné lieu à l'émission d'un formulaire de liaison, étaient au nombre de 3 000 en 2011. Dans le sens France-Luxembourg, on comptait 2 000 personnes pour la même année.
* 2 Portail des statistiques du Grand-Duché du Luxembourg