Rapport n° 546 (2012-2013) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 2013
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Proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
Rapports législatifs
Rapport n° 546 (2012-2013), déposé le