ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Groupes politiques du Sénat
- M. Jean-Pierre Caffet , vice-président du groupe socialiste
- M. Jean-Claude Gaudin , président du groupe union pour un mouvement populaire
- M. Jacques Mézard , président du groupe du rassemblement démocratique et social européen
- M. Jean-Vincent Placé , président du groupe Europe écologie les verts rattaché
- M. François Zocchetto , président du groupe de l'union centriste et républicaine
- M. Christian Favier , sénateur représentant le groupe communiste républicain et citoyen
- M. Philippe Adnot , délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
Ministère de l'Intérieur
- M. Yves Le Breton , adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale
- M. Marc Tschiggfrey , chef du bureau des élections et des études politiques