4. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
Les négociations ont débuté juste après la remise du document d'orientation et ont duré quatre mois.
Après de très nombreuses réunions, un accord a finalement été trouvé le 11 janvier dernier, obtenant la signature de six des huit organisations présentes à la table des négociations.
Le titre de l'accord témoigne de l'ambition des signataires, puisqu'il s'agit désormais d'un accord pour « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ».
L'accord, présenté en annexe du présent rapport, compte 28 articles et de nombreuses annexes, non reproduites.
Ces articles sont regroupés en 6 titres :
- créer de nouveaux droits pour les salariés afin de sécuriser les parcours professionnels (I) ;
- renforcer l'information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l'entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (II) ;
- donner aux entreprises les moyens de s'adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l'emploi (III) ;
- développer l'emploi en adaptant la forme du contrat de travail à l'activité économique de l'entreprise (IV) ;
- rationaliser les procédures de contentieux judiciaires (V) ;
- dispositions diverses (VI).