EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 27 février 2013 sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé son examen sous forme simplifiée en séance publique.
ANNEXE - PROJETS DE GAZODUCS TRANSEUROPÉENS
