Rapport n° 357 (2012-2013) de M. François ZOCCHETTO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 février 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - (art. L. 65 du code
électoral) - Décompte des bulletins blancs
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Article 2 - (art. L. 66 du code électoral)
- Coordination
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Article 3 - (art. L. 391 du code électoral)
- Décompte des bulletins blancs en Nouvelle-Calédonie, en
Polynésie française et à Wallis-et-Futuna
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Article 4 - Application de la loi en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à
Wallis-et-Futuna
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Article 1er - (art. L. 65 du code
électoral) - Décompte des bulletins blancs
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - PERSONNE ENTENDUE