CONCLUSION
Grâce à cette nouvelle installation, les chercheurs français, européens et internationaux bénéficieront d'un outil unique de recherche.
Si ce projet s'inscrit d'abord dans le cadre de la recherche fondamentale portant sur la physique nucléaire et la physique des plasmas, leurs études ouvriront la voie à des applications économiques et médicales, comme par exemple l'utilisation de faisceaux de particules accélérées comme sondes de la matière en physique médicale (imagerie) et en science des matériaux, pour le traitement de certains cancers, ou encore la construction de plates-formes de test du milieu spatial (risques radio-biologiques dus aux rayons cosmiques, résistance des satellites et vaisseaux et de leurs équipements embarqués).
Votre rapporteur vous recommande donc l'adoption du projet de loi autorisant l'approbation de cet accord, l'ensemble des Etats signataires ayant déjà ratifié cette convention, à l'exception de la France.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa séance du 29 janvier 2013.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le présent projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'un examen en forme simplifiée en séance publique.