N° 306
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 janvier 2013 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l' exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe ,
Par M. Michel BOUTANT,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini, Paul Vergès . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
606 (2011-2012) et 307 (2012-2013) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi du projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe, qui a été signée à Wiesbaden, en Allemagne, le 4 octobre 2010.
Cette convention a pour objet de fixer les conditions de construction et d'exploitation en commun par plusieurs Etats (neuf actuellement) d'une grande installation de recherche scientifique, baptisée FAIR, permettant de réaliser des expériences de physique nucléaire et de physique des plasmas.
Avant de décrire le contenu de cette convention, votre Rapporteur a jugé utile de présenter brièvement l'historique, le contexte et les objectifs de cette nouvelle installation de recherche scientifique.
I. UNE NOUVELLE INFRASTRUCTURE DE RECHERCHE EN MATIÈRE DE PHYSIQUE NUCLÉAIRE ET DE PHYSIQUE DES PLASMAS
A. HISTORIQUE DU PROJET
Après une phase interne d'études, qui s'est déroulée en 2000-2003, le ministère fédéral de l'Education et de la Recherche de la République fédérale d'Allemagne a proposé d'être l'Etat hôte d'une nouvelle installation de recherche scientifique portant sur les antiprotons et les ions en Europe.
L'Allemagne dispose, en effet, déjà, sur le campus de GSI, d'un centre de recherche sur les ions lourds, situé à Darmstadt, dans le Land de Hesse et a lancé l'idée d'accueillir, sur ce site, une grande installation de recherche, l'ensemble de sources et d'accélérateurs de particules massives, projet surnommé FAIR (en anglais Facility for Antiproton and Ion Research - Infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions).
Des négociations se sont engagées à partir de la fin de l'année 2004 avec les partenaires potentiels de ce projet, dont les représentants du ministère français en charge de la recherche.
Les négociations se sont poursuivies jusqu'à l'été 2010. Elles ont porté sur les aspects juridiques et financiers du dossier, et ont permis en outre d'en valider les éléments scientifiques et techniques, tels qu'ils avaient été étudiés par des chercheurs et ingénieurs venus des laboratoires compétents des différents Etats intéressés.
La convention a été signée à Wiesbaden, en Allemagne, le 4 octobre 2010 entre neuf pays 1 ( * ) .
* 1 Allemagne, Autriche, République populaire de Chine, Espagne, Finlande, France, Grèce, Inde, Italie, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède.