Rapport n° 275 (2012-2013) de M. Stéphane MAZARS , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 23 janvier 2013
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA PRÉSENCE DU LOUP EN FRANCE,
ESPÈCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT
INTERNE
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II. LE NOMBRE CROISSANT D'ATTAQUES CONTRE LES
TROUPEAUX REND PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE LA DÉFENSE DE
L'AGRO-PASTORALISME
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III. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
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IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LA PRÉSENCE DU LOUP EN FRANCE,
ESPÈCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT
INTERNE
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EXAMEN DES ARTICLES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES