Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Rapports législatifs

Rapport n° 698 (2011-2012), déposé le 24 juillet 2012

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 698 (2011-2012) de M. Raymond COUDERC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 juillet 2012

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INTRODUCTION
- I. L'INDÉPENDANCE DE LA GÉORGIE, EN 1991, A ÉTÉ ACCOMPAGNÉE D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES
  - A. DE DIFFICILES RELATIONS AVEC LA RUSSIE DÈS LE XIXÈ SIÈCLE
  - B. UN DYNAMISME ÉCONOMIQUE AMOINDRI PAR LA GUERRE DE 2008, PUIS PAR LA CRISE MONDIALE
- II. UN ACCORD DE COOPÉRATION MUTUELLEMENT SOUHAITÉ POUR CONFORTER LES FORCES DE SÉCURITÉ GÉORGIENNES FACE AUX NOMBREUX DÉFIS QU'ELLES ONT À RELEVER
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - Présentation de la Géorgie (source MAEE)
ANNEXE II - Liste des accords similaires signés par la Géorgie (source MAEE)
ANNEXE III - Carte de la Géorgie

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Police et sécurité
Traités et conventions

Page mise à jour le 3 avril 2023

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