Rapport n° 644 (2011-2012) de M. Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 10 juillet 2012
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INTRODUCTION
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I. LE TRANSPORT AÉRIEN EN EUROPE EST
MARQUÉ PAR UN EFFORT POUR INSTAURER UN « CIEL
UNIQUE »
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II. NEUF BLOCS AÉRIENS FONCTIONNELS DEVRONT
ÊTRE CONSTITUÉS À LA FIN DE L'ANNÉE 2012 AU-DESSUS
DE L'EUROPE
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III. UN BLOC AÉRIEN FONCTIONNEL
DÉJÀ EFFECTIF, ET DONT LA PART DANS LE TRAFIC À VENIR
RESTERA IMPORTANTE
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IV. LA CRÉATION DE CE BLOC AÉRIEN
FONCTIONNEL A UN IMPACT SUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA NAVIGATION
AÉRIENNE
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V. UN TRAITÉ INTERGOUVERNEMENTAL QUI MET EN
PLACE UNE STRUCTURE LÉGÈRE DE GOUVERNANCE ET UN SYSTÈME DE
RESPONSABILITÉ DÉTAILLÉE
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I. LE TRANSPORT AÉRIEN EN EUROPE EST
MARQUÉ PAR UN EFFORT POUR INSTAURER UN « CIEL
UNIQUE »
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I -
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
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ANNEXE II -
LES BLOCS D'ESPACE AÉRIEN FONCTIONNELS EN EUROPE
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ANNEXE III -
POSITION D'AIR FRANCE SUR LE FABEC - JUILLET 2012