TABLEAU COMPARATIF
___
|
Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture ___ |
Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ |
|
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France |
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France |
|
Article 1 er |
Article 1 er |
|
Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France. |
Alinéa sans modification Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales. |
|
........................................................ |
........................................................ |
|
Article 3 |
Article 3 |
|
La présente loi s'applique aux communes de Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna. |
La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. |