ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Françoise Laborde, sénatrice, auteur de la proposition de loi
Ministère du travail de l'emploi et de la santé
- M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Mme Catherine de Salins , directrice de la délégation aux affaires juridiques
- M. Jacques Simbsler, conseiller chargé de la politique de la Famille
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
- M. Louis-Xavier Thirode , chef du bureau des cultes
Conseil d'Etat
- M. Rémy Schwartz , conseiller d'Etat
Cour de cassation
- M. Philippe Waquet, doyen de la Cour de cassation
Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)
- M. Jean-Michel Quillardet , président de la sous-commission Questions de société
- Mme Judith Klein , chargée de mission