LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATION DES CRÉDITS
A. A TITRE RECONDUCTIBLE
L'Assemblée nationale a, en première délibération , adopté un amendement du Gouvernement minorant de 8 millions d'euros en AE et CP les crédits de la mission. Cet amendement constitue la contribution de la mission « Culture » au milliard d'euros d'économies supplémentaires annoncé par le Gouvernement le 24 août 2011. Selon la ministre chargée du budget, cette réfaction tient compte « des marges de manoeuvre de certains opérateurs, ainsi que des modifications de l'échéancier intervenues pour certaines opérations d'investissement » .
De fait, les 8 millions d'euros se décomposent ainsi :
1) -1,8 million d'euros sur les crédits d'acquisition du programme 175 « Patrimoines » (qui sont ainsi stabilisés par rapport à 2011) ;
2) -4,4 millions d'euros sur les crédits des opérations menées par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Cette diminution intéresse le chantier du MuCEM, et plus précisément l'aménagement du fort Saint-Jean . Le ministère de la culture indique que les crédits seront versés par anticipation en 2011 et que la baisse enregistrée en 2012 ne portera donc pas préjudice au bon déroulement de l'opération ;
3) -1,8 million d'euros sur les subventions de fonctionnement aux opérateurs, dont 0,8 million d'euros sur le programme « Patrimoines » inscrits à titre de provision, 0,35 million d'euros sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » imputés sur la subvention de l'OPPIC et 0,65 million d'euros sur le programme « Création ». Ce dernier montant concerne les crédits d'investissement de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (0,5 million d'euros) et de la salle Pleyel (0,15 million d'euros) et tient compte du niveau de leur fonds de roulement afin, selon le ministère, de ne « pas perturber le rythme des travaux prévus ».
En deuxième délibération , l'Assemblée nationale a en outre adopté un amendement du Gouvernement minorant de 5,6 millions d'euros supplémentaires les crédits de la mission au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Cette diminution résulte de :
1) la minoration de 4 249 512 euros (AE et CP) des crédits du programme 175 « Patrimoines », à raison de -249 512 euros sur les dépenses de communication et frais de représentation, -2 millions d'euros sur les crédits destinés au Centre des monuments nationaux et -2 millions d'euros sur les crédits destinés aux monuments historiques ;
2) la minoration de 19 221 euros (AE et CP) des crédits du programme 131 « Création » correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation ;
3) la minoration de 1 341 738 euros (AE et CP) des crédits du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », se répartissant ainsi : -674 783 euros des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie et - 666 955 euros correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation.
B. A TITRE NON RECONDUCTIBLE
En deuxième délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement majorant les crédits de la mission :
1) de 9 349 735 euros (AE et CP) à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par la commission des finances.
2) de 1 100 000 euros (AE et CP) à titre exceptionnel et non reconductible.
C. SOLDE DE CES MODIFICATIONS DE CRÉDITS
Les votes de l'Assemblée nationale diminuent les AE et CP de la mission d'un montant total de 3,2 millions d'euros (-0,1 %). Retraitée des ouvertures à titre non reconductible, cette diminution est de 13,6 millions d'euros (-0,5 %).
Impact des votes de l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission
(en euros)
Source : commission des finances
II. ARTICLES RATTACHÉS ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels commentés supra dans la rubrique « Examen des articles rattachés ».