Rapport n° 98 (2011-2012) de M. Jean-Louis CARRÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 15 novembre 2011
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INTRODUCTION
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I. LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPÉENNE :
UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE QUI ILLUSTRE TOUT
L'INTÉRÊT DE DISPOSER D'UNE FORCE DE POLICE À STATUT
MILITAIRE, À L'IMAGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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II. UN TRAITÉ QUI PERMET D'APPORTER DES
CLARIFICATIONS JURIDIQUES MAIS QUI POSE UNE IMPORTANTE DIFFICULTÉ
S'AGISSANT DE SON RÉGIME LINGUISTIQUE
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I. LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPÉENNE :
UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE QUI ILLUSTRE TOUT
L'INTÉRÊT DE DISPOSER D'UNE FORCE DE POLICE À STATUT
MILITAIRE, À L'IMAGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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CONCLUSION
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PREMIER EXAMEN EN COMMISSION
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AUDITION DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, M.
CLAUDE GUÉANT
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SECOND EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - ETAT DES RATIFICATIONS