§ PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
Le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail » doté en LFI de 78,26 millions d'euros de CP a fait l'objet d'un taux de consommation de crédits de seulement 90 %, soit 70,42 millions d'euros.
La sous-consommation a particulièrement affecté l'action dédiée au dialogue social et à la démocratie sociale dont la dotation a été amputée de 15 % (- 5,67 millions d'euros sur les 36,89 millions ouverts en LFI). Cette annulation de crédits est justifiée par le report de 2010 à 2011 de la mise en place d'un nouveau système de mesure de l'audience de la représentativité syndicale (MARS).
Enfin, le paiement des jours de formation des conseillers prud'hommaux s'est avéré moins coûteux que prévu (9 millions d'euros au lieu de près de 11 millions), en raison de la difficulté d'obtenir les pièces justificatives avant la clôture de l'exercice 2010.
§ PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », réunit les moyens en personnels (dépenses de titre 2) des trois directions centrales en charge du travail (direction générale du travail, DARES et DAGEMO), du réseau des services déconcentrés au sein des nouvelles DIRECCTE ainsi que les moyens de fonctionnement et d'investissement de ces entités, à l'exception des personnels d'administration centrale de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Cette dernière relève de la mission « Economie ».
Il regroupe 811,37 millions d'euros de CP votés en LFI (hors ouvertures et annulations). 815,43 millions d'euros ont été consommés en 2009. Les dépenses de personnels de titre 2 consommées en 2010 représentent 588,7 millions d'euros, au lieu de 595,5 millions d'euros prévus en LFI, pour 10 501 ETPT. Le plafond d'emploi ayant été fixé à 10 680 ETPT l'écart de 174 ETPT est dû à un gel d'emploi destiné à gager la compensation financière versée aux maisons départementales des personnes handicapées au titre des vacances de poste non pourvues par l'Etat.
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Le compte-rendu de l'audition, le 8 juin 2011, de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2010 (Mission « Travail et emploi ») figure en annexe au tome I du présent rapport et est disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110606/fin.html#toc6 |