AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
Amendement n° 1
ALINÉA 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
- demande d'accroître l'efficacité du système fiscal en rééquilibrant prélèvements sur les revenus du capital et prélèvements sur ceux du travail ;
Amendement n° 2 rectifié
APRÈS L'ALINÉA 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- estime indispensable la mise en oeuvre d'une politique énergique de réduction des dépenses fiscales et des dépenses de prélèvements sociaux et, plus généralement, des allégements de prélèvements obligatoires ;
Amendement n° 3 rectifié
APRÈS L'ALINÉA 13
Ajouter un alinéa ainsi rédigé :
- estime que les politiques d'ajustement, à l'échelle européenne, ne sont soutenables qu'accompagnées de politiques de soutien de la croissance et doivent s'inscrire dans la mise en oeuvre de la stratégie UE 2020.
Amendement n° 4
ALINÉA 11
Supprimer les mots :
, et de réduire les allégements de prélèvements obligatoires