B. LES RECETTES NON FISCALES
Les recettes non fiscales sont réévaluées à 16,6 milliards d'euros, soit 262 millions d'euros de moins qu'en LFI pour 2011. Cette révision est entièrement imputable à l'évolution de recettes attendues de la Caisse des dépôts et consignations :
1) les prévisions de résultat net des fonds d'épargne passent de 1 230 millions d'euros à 965 millions d'euros (-265 millions d'euros) en raison de la réévaluation à la hausse du besoin en fonds propres, principalement due à une augmentation prévisionnelle des risques sur les marchés et à des dépréciations d'actifs obligataires ;
2) le versement 2011 du dividende de la CDC à l'Etat, assis sur la nouvelle règle de prélèvement décidée 36 ( * ) en 2010 et s'appliquant pour la première fois en 2011, est estimé à 1 168 millions d'euros, soit une baisse de 131 millions d'euros par rapport aux hypothèses de la LFI 2011. Cette diminution s'explique notamment par la baisse du résultat social de la CDC en raison, d'une part, d'une dépréciation des titres et, d'autre part, d'événements dont la réalisation aurait dû permettre une augmentation du résultat social mais qui n'ont finalement pas eu lieu 37 ( * ) ;
3) le solde (+134 millions d'euros) résulte de la régularisation opérée, au titre de 2010, de la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés de la CDC.
* 36 La prévision de versement 2011 du dividende CDC au titre de l'exercice 2010 a ainsi été calculée sur la base de 50 % du résultat net consolidé de la CDC, plafonné à 75 % du résultat social.
* 37 Plus-value de fusion liée au rapprochement entre Veolia Transport et Transdev notamment.