III. L'IMPACT POTENTIEL DES ACCORDS COMMERCIAUX CONCLUS PAR L'UNION EUROPÉENNE SUR L'AGRICULTURE DOMIENNE
A. L'ACCORD DE GENÈVE : LA FIN DE LA « GUERRE DE LA BANANE » ?
Le 15 décembre 2009, l'Union européenne a conclu à Genève avec certains pays sud-américains 36 ( * ) un accord portant sur le commerce des bananes.
Cet accord est censé mettre un terme à la « guerre de la banane » qui a opposé pendant plusieurs années l'UE et les pays producteurs d'Amérique latine. Le Parlement européen a ratifié cet accord le 3 février 2011 37 ( * ) .
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LA « GUERRE DE LA BANANE » En 1993, L'Union européenne a mis en place un régime préférentiel pour les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) permettant à ces derniers d'exporter leurs bananes sans droit de douane vers l'UE. Les pays producteurs latino-américains ont engagé une procédure de règlement des différends dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'encontre de l'UE, estimant qu'il s'agissait d'une différence de traitement des bananes introduites sur le marché de l'Union. Ils ont bénéficié du soutien des États-Unis, concernés dans la mesure où les bananes latino-américaines sont commercialisées par les multinationales américaines. Le régime communautaire a été jugé incompatible à plusieurs reprises avec les obligations de l'UE vis-à-vis de l'OMC. La « guerre de la banane » a souvent été présentée comme l'élément clé du blocage des négociations engagées dans le cadre du « cycle de Doha ». |
Le Parlement européen a jugé que « les accords sur le commerce des bananes mettent fin au différend le plus long qui ait opposé l'Union européenne aux pays fournisseurs de bananes d'Amérique latine (...) ; [ils] mettent également un terme à un second litige, découlant du premier, particulièrement acrimonieux, entre les États-Unis et l'Union européenne, et permettent d'écarter d'éventuelles sanctions préjudiciables de la part des États-Unis. » Il s'est donc félicité que « l'un des différends les plus complexes d'un point de vue technique, des plus sensibles d'un point de vue politique et des plus importants d'un point de vue commercial jamais portés devant l'OMC ait trouvé une issue ». 38 ( * )
Votre rapporteur souligne cependant que l'accord de Genève ne met pas un point final au conflit commercial : la demande formulée par le Brésil, dans le cadre des négociations engagées par l'UE avec le Mercosur, d'un contingent à droits nuls de 200 000 tonnes de banane en est la meilleure preuve.
Sur le fond, ces accords prévoient une réduction progressive des droits de douane européens à l'égard des bananes latino-américaines , en échange de l'abandon par les pays latino-américains de l'ensemble des poursuites engagées auprès de l'OMC.
Les droits de douane européens sur la banane devraient ainsi passer de 176 euros par tonne avant 2009 à 114 euros par tonne d'ici le 1 er janvier 2017 (soit une baisse de plus de 35 % en six ans).
CONTENU DE L'ACCORD DE GENÈVE
DROITS
D'IMPORTATION SUR LES BANANES LATINO-AMÉRICAINES
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15 décembre 2009 |
1 er janvier 2011 |
1 er janvier 2012 |
1 er janvier 2013 |
1 er janvier 2014 |
1 er janvier 2015 |
1 er janvier 2016 |
1 er janvier 2017 |
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Droits d'importation sur les bananes latino-américaines (en euros/tonne) |
148 |
143 |
136 |
132 |
127 |
122 |
117 |
114 |
* 36 Il s'agit des pays suivants : Brésil, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou et Venezuela.
* 37 En application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ce type d'accords doit désormais recevoir l'assentiment du Parlement européen.
* 38 Résolution du Parlement européen du 3 février 2011 relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et l'accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis.