N° 289
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 février 2011 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, autorisant la ratification des statuts de l' Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA),
Par Mme Gisèle GAUTIER,
Sénatrice
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Étienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
3080 , 3134 et T.A. 603 |
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Sénat : |
285 et 290 (2010-2011) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les 4 et 5 avril prochains se tiendra à Abou-Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, la première assemblée générale de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, dite IRENA, d'après sa dénomination anglaise (International Renewable Energy Agency).
Pour y participer, la France doit en avoir préalablement ratifié les statuts, adoptés à Bonn le 26 janvier 2009.
C'est l'objet du présent projet de loi.
I. LA CRÉATION DE L'IRENA RÉPOND À LA NÉCESSITÉ DE PROMOUVOIR ACTIVEMENT LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL
Tous les Etats, qu'ils disposent ou non d'énergies fossiles sur leur territoire, sont désormais conscients que ce type d'énergies est en voie d'extinction, et que leur utilisation est source de nombreuses pollutions.
Le constat a été effectué avec une grande clairvoyance, par un scientifique allemand, devenu ultérieurement député SPD au Bundestag, et malheureusement décédé en 2010.
En effet, dès les années 1990 , Hermann Scheer a jugé indispensable que les pays émergents puissent se doter d'un modèle énergétique différent de celui des pays industrialisés . Ses idées ont conduit à l'élaboration, en 2001, par le conseil mondial des énergies renouvelables, d'un mémorandum sur la création d'une Agence internationale des énergies renouvelables.
L'instauration de l'IRENA répond à cet appel. En effet, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) , créée à la suite de la crise pétrolière de 1973-1974, regroupe 28 Etats membres appartenant au monde développé 1 ( * ) . Cette organisation a, certes, évolué, depuis sa création, d'une mission initiale de sécurisation de l'approvisionnement pétrolier de ses membres à une action plus large en faveur de la sécurité énergétique, du développement économique et de sa viabilité environnementale. Elle ne répond cependant pas à la nécessité de rendre accessibles au plus grand nombre d'Etats, y compris les plus pauvres, les technologies utilisées pour produire des énergies renouvelables, sous toutes leurs formes (solaire, éolien...).
L'Allemagne s'est montrée particulièrement sensible à cette problématique et a beaucoup oeuvré en faveur de la création de cette nouvelle organisation . Ainsi, c'est à Bonn qu'à l'issue d'une conférence réunissant 75 pays, dont la France, ont été adoptés les statuts de l'IRENA, le 26 janvier 2009.
A cette occasion, a été également créée une commission préparatoire de l'Agence, dotée de la personnalité juridique internationale qui en constitue l'organe délibérant jusqu'à l'entrée en vigueur des statuts.
Lors d'une réunion tenue à Charm El Cheikh, en Egypte, les 29 et 30 juin 2009 , le siège provisoire de l'Agence a été fixé à Abou Dhabi, aux Emirats Arabes Unis , tandis que Vienne (Autriche) accueillait un bureau de liaison avec les autres organisations internationales compétentes en matière d'énergies, et que Bonn (Allemagne) était choisi pour la construction d'un centre d'innovation et de technologie .
L'Agence serait localisée à Masdar, une cité en construction près d'Abou Dhabi, qui doit fonctionner exclusivement au moyen d'énergies renouvelables, au premier rang desquelles le solaire, et devrait compter 50 000 habitants lors de son achèvement, en 2015.
* 1 Cf liste en annexe I