B. DES OUTILS NOMBREUX
Sur les 21 357 prestations accordées en 2009, près de 11 700 concernent l'orientation, environ 4 500 une formation professionnelle et 5 200 un accompagnement direct vers l'emploi.
Les prestations d'orientation peuvent être individuelles ou collectives et porter sur un entretien bilan orientation (EBO), un bilan individuel de compétences (BIC) ou bien une session bilan projet (SBP).
La formation professionnelle, qui peut faire l'objet d'un congé de reconversion, consiste en un stage de formation, une période de formation gratuite en entreprise (PFGE), une validation des acquis de l'expérience (VAE) ou des cycles d'enseignement.
En termes d'accompagnement vers l'emploi, sept prestations principales sont proposées -pouvant également donner lieu à un congé de reconversion- allant de sessions de techniques de recherche d'emploi (STRE) à l'accompagnement vers l'emploi des cadres (AEC), en passant par des périodes d'adaptation en entreprise (PAE) ou un parcours individualisé du créateur ou repreneur d'entreprise (PIC).
L'ensemble du parcours de reconversion prend généralement de un à deux ans.
En 2009, 4 677 congés de reconversion ont été accordés, pour une durée moyenne de 4 mois et 16 jours. La plupart des demandes de congé sont généralement satisfaites.
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Années |
Nombre de congés de reconversion |
Nombre de départs |
Congés de reconversion/Nombre de départs |
Ayants-droit |
Congés de reconversion/Ayants-droit |
|
2004 |
3 426 |
28 108 |
12,2 % |
17 333 |
19,8 % |
|
2005 |
3 359 |
28 728 |
11,7 % |
16 651 |
20,2 % |
|
2006 |
4 333 |
30 712 |
14,1 % |
17 980 |
24,1 % |
|
2007 |
4 086 |
30 944 |
13,2 % |
19 069 |
21,4 % |
|
2008 |
5 105 |
33 604 |
15,2 % |
20 547 |
24,8 % |
|
2009 |
4 677 |
34 696 |
13,5 % |
22 379 |
18,8 % |
À ces prestations s'ajoutent, par ailleurs, diverses indemnités, telles que l'indemnité d'accompagnement de la reconversion, l'indemnité spéciale de préparation de la reconversion, qui compense, pour la période des restructurations (2009-2014), la perte des primes de qualification pour les militaires placés en congé de reconversion -ou le pécule d'incitation à une seconde carrière, spécifique à la période des restructurations.
C. DES STRUCTURES DIVERSES, EN COURS DE RATIONALISATION
La création de l'entité « Défense Mobilité », par arrêté du 10 juin 2009, a permis de rationaliser et de regrouper les structures locales de reconversion, éclatées jusqu'ici dans les différentes armées.
La chaîne de reconversion constituée par Défense Mobilité est composée de trois échelons principaux. L'échelon supérieur est l'agence de reconversion de la défense (ARD), qui est un service à compétence nationale, qualifiée pour l'ensemble des armées et dotée d'un budget opérationnel de programme (BOP).
Mise en place le 6 mars 2009, l'ARD a une fonction de conception, de pilotage et d'évaluation des dix pôles intermédiaires Défense Mobilité (PDM), situés à Bordeaux, Brest, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulon et Toulouse, offrant un « plateau de compétences » polyvalent. L'échelon inférieur est constitué d'une antenne par future base de défense, soit, à terme, environ 78 entités, les structures de reconversion antérieures perdurant jusqu'à la mise en place effective des bases.
Les antennes, qui comportent des conseillers en emploi et des chargés de relations entreprises, sont les interlocuteurs privilégiés des militaires souhaitant se reconvertir. Cette réforme permettra de passer de près de 200 structures à environ 80.
Elle s'accompagne corollairement d'une réduction des effectifs, qui sont actuellement de 680, contre 861 à l'origine et 515 prévus avec l'achèvement de la mise en place des nouvelles bases.