E. UN ENJEU FINANCIER CONSIDÉRABLE
Les armées ont en outre un intérêt financier direct à l'efficacité des dispositifs de reconversion. Le ministère de la défense assume, en effet, directement le coût du chômage des militaires non reconvertis.
Or, ce coût, qui s'est élevé à 110 millions d'euros en 2009 -contre 85,8 millions en 2008 et 75,5 millions en 2004-, ne cesse de s'accroître.
Au cours des deux dernières années, du fait essentiellement de la crise économique, le nombre de chômeurs pris en charge par les armées a, en effet, fortement augmenté, passant de 8 214 en 2008 à 9 689 en 2009.
On note que la majorité d'entre eux ont quitté les armées entre 4 et 7 ans de service et que 25 % des militaires du rang connaissent une situation de chômage dans l'année suivant leur départ des armées.
Évolution du coût du chômage (gendarmerie comprise, sauf en 2009)
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Année |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Nombre |
8 970 |
9 061 |
8 825 |
8 170 |
8 214 |
9 689 |
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Coût en euros |
75 517 705 |
84 669 329 |
81 416 528 |
82 069 816 |
85 760 795 |
110 244 411 |
Source : ministère de la défense.
F. UNE EXIGENCE DE COHÉRENCE DANS UNE PÉRIODE DE CHÔMAGE ÉLEVÉE
Dans un contexte de chômage structurel élevé, le dispositif de reconversion doit permettre une réinsertion rapide, durable et de qualité des militaires dans la vie civile.
La réduction du format des armées était nécessaire. La modernisation de nos armées passe par des effectifs resserrés, mieux équipés, plus entraînés. L'adaptation des ressources humaines constitue de ce fait le pivot de la loi de programmation : il s'agit, en outre, de tirer les conséquences de la réorganisation des soutiens, afin, d'une part, d'améliorer la condition militaire et, d'autre part, de dégager des marges de manoeuvre indispensables au profit des équipements.
Mais cet objectif ne doit pas nous faire perdre de vue l'objectif de réduction du chômage qui constitue une priorité des pouvoirs publics. C'est pourquoi la qualité de l'outil de reconversion des armées est un élément de cohérence de la politique du gouvernement.
Cette exigence ne cessera probablement de s'accroître à l'avenir, compte tenu de l'accélération des mutations enregistrées au cours des dernières années sur le marché du travail et de la montée du chômage.
C'est précisément pour répondre à cette situation que le présent projet de loi tend à assouplir et à élargir les possibilités actuelles du congé de reconversion.
Évolution du taux de chômage français
Source : INSEE