Projet de loi de finances pour 2011 : Conseil et contrôle de l'Etat

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Jean-Claude FRÉCON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LE POIDS DU PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS » : PLUS DE 50 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
    • B. L'ADAPTATION DE CERTAINES RÈGLES D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
  
  • II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
      
    • B. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE MOBILISE PLUS DE 90 % DES MOYENS
      
    • C. UNE ÉVOLUTION NOTABLE DES DOTATIONS : + 4,8 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES EFFECTIFS
      
    • E. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE (CNDA)
      
    • F. UNE AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE À CONFIRMER
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
  
  • III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
    
    • A. UNE PRÉSENTATION DU PROGRAMME FAIBLEMENT IMPACTÉE PAR LA RÉFORME DU CESE
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. La nouvelle composition du CESE
        
      • 3. Une structuration en trois actions
        
      • 4. Une autonomie de gestion et des spécificités fonctionnelles limitant l'impact de la LOLF
        
    • B. UNE DIMINUTION DE 0,4 % DES CRÉDITS POUR 2011
      
    • C. LA DIFFICILE ÉVALUATION DU COÛT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME
      
      • 1. Une réforme à moyens constants ?
        
      • 2. Des questions toujours en suspens
        
        • a) Le coût du traitement des pétitions citoyennes
          
        • b) La rémunération des personnalités associées
          
        • c) Le problème structurel du financement de la caisse de retraites
          
        • (1) La dégradation des conditions de financement de la caisse
          
        • (2) Des difficultés aggravées par le dernier renouvellement du CESE
          
        • d) La reconnaissance de l'action internationale du CESE
          
    • D. UN PLAFOND D'EMPLOI INCHANGÉ À 162 EMPLOIS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
      
    • E. DES INDICATEURS REFLÉTANT LES NOUVELLES MISSIONS DU CESE
      
      • 1. Cinq indicateurs pour l'objectif 1 « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
        
      • 2. Quatre indicateurs pour l'objectif 2 « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
  
  • IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
      
    • B. DES ACTIONS DE VOLUMES BUDGÉTAIRES INÉGAUX
      
    • C. UN BUDGET MARQUÉ PAR LA STABILITÉ : + 1,3 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT
      
      • 1. Un coup d'arrêt aux chantiers immobiliers
        
      • 2. La préservation des moyens humains du programme
        
        • a) L'impact des mesures catégorielles
          
        • b) Vers une professionnalisation de la mission de certification ?
          
    • D. LA POURSUITE DE LA RATIONALISATION DES MOYENS DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
      
    • E. UNE RÉFORME DES JURIDICTIONS EN COURS D'EXAMEN
      
      • 1. Le projet de réforme des juridictions
        
      • 2. Les conséquences financières de cette réforme
        
    • F. DES PERFORMANCES STABLES ET DES INDICATEURS À L'ÉTUDE
      
      • 1. Les modifications intervenues sur les indicateurs de performance
        
      • 2. Un niveau de performance satisfaisant
        
      • 3. Des réserves sur la prise en compte des missions d'assistance au Parlement peuvent à nouveau être formulées
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION