Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer

Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. 2011 : ANNÉE DE RUPTURE DANS LA HAUSSE DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES ET FISCALES
    
    • A. UN COUP DE FREIN À LA FORTE HAUSSE DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'OUTRE-MER DEPUIS 2008
      
      • 1. Une hausse de 22,9 % en quatre ans des crédits de la mission « Outre-mer »
        
      • 2. Les crédits de la mission diminuent pour la première fois depuis la stabilisation de sa structure
        
      • 3. Un document de politique transversale (DPT) difficilement exploitable
        
    • B. VERS UNE RÉDUCTION DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION « OUTRE-MER » ?
      
      • 1. La LODEOM a globalement accru le montant des dépenses fiscales ultramarines
        
      • 2. L'inflexion résultant du projet de loi de finances pour 2011
        
  • II. L'EVOLUTION DES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME N° 138 « EMPLOI OUTRE-MER » EST MARQUÉ PAR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU SMA
      
      • 1. Des impayés à la sécurité sociale qui devraient de nouveau augmenter
        
      • 2. Une aide au fret qui tarde à se matérialiser
        
      • 3. La montée en puissance du service militaire adapté (SMA) jusqu'en 2014
        
      • 4. Mieux contrôler l'efficacité de LADOM
        
    • B. LE PROGRAMME N° 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » : UN ENSEMBLE COMPOSITE
      
      • 1. La LODEOM ne permet pas encore de résoudre le problème du logement en outre-mer
        
        • a) Des réalisations sans commune mesure avec l'ampleur des besoins
          
        • b) L'attente du plein effet de la LODEOM
          
        • c) Une ligne budgétaire unique (LBU) préservée
          
        • d) Le rôle renforcé des Fonds régionaux d'aménagement foncier urbain dans la politique de résorption de l'habitat insalubre
          
        • e) Vers une création du groupement d'intérêt public « indivision » en 2011 ?
          
      • 2. La montée en puissance du Fonds mahorais de développement économique, social et culturel
        
      • 3. Une réforme de la continuité territoriale à mettre en oeuvre
        
      • 4. L'action n° 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports »
        
      • 5. La réforme de l'aide à la reconversion de l'économie polynésienne
        
      • 6. Une réduction des crédits du fonds exceptionnel d'investissement
        
      • 7. L'appui à l'accès aux financements bancaires
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française
    
  • ARTICLE 77 bis (nouveau) (Art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques) - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer
    
  • ARTICLE 77 ter (nouveau) (Art. 26 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer) - Adaptation et simplification du dispositif de subvention à la rénovation hôtelière en outre-mer
    
  • ARTICLE 77 quater (nouveau) - Apurement des dettes sociales des entreprises hôtelières en outre-mer
    
  • ARTICLE 77 quinquies (nouveau) - Aide au lancement de la télévision numérique terrestre en outre-mer
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR
  VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION