Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

Rapport n° 100 (2010-2011) de M. Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 10 novembre 2010

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er (article L. 762-2 du code de l'éducation) - Exercice des droits réels par les universités sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou est mis à leur disposition par l'État
    
  • Article 2 (article L. 344-4 du code de la recherche) - Délivrance de diplômes nationaux par les pôles d'enseignement supérieur et de recherche (PRES)
    
  • Article additionnel après l'article 2 (articles L. 719-10 du code de l'éducation et L. 311-3 du code de la recherche) - Élargissement des possibilités de rattachement entre différentes structures publiques ou privées d'enseignement supérieur
    
  • Article 3 (article L. 6213-1 du code de la santé publique) - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires (CHU)
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES ORGANISMES CONSULTÉS
  
• ANNEXE - Liste des 17 PRES en mars 2010