3. Augmenter la part de la migration professionnelle
a) L'accès au marché du travail
Au niveau des pays de l'OCDE, de nouvelles initiatives en matière de politique migratoire au cours de la période 2008-2009 ont eu pour objectif de répondre aux défis posés par la crise économique. Dans de nombreux pays de l'OCDE, et notamment en France, les canaux de migrations de travail ont été examinés et les critères d'admission affinés 7 ( * ) .
Au niveau national, on assiste, au cours de ces dernières années, à un accroissement du nombre de titres délivrés pour motifs professionnels, tous types de ressortissants confondus. Une augmentation de 54,7 % a été enregistrée entre 2007 et 2008.
S'agissant plus particulièrement des titres attribués à des ressortissants des pays tiers à l'Union européenne, leur nombre s'est également accru de plus de 80 % entre 2007 et 2008, passant de 11 751 titres à 21 310. Ce sont les titres « salarié », « saisonnier » et « scientifique » qui augmentent dans les proportions les plus importantes. Ces chiffres attestent de la volonté du gouvernement d'encourager ce type de flux.
L'immigration pour motifs professionnels, pour laquelle les visas de longue durée sont délivrés, est traitée moyennant la délivrance de titres de séjour « compétences et talents », « salariés » ou « jeunes professionnels ».
Dans le cadre des accords, la migration professionnelle est organisée sur la base de l'ouverture aux ressortissants du pays signataire d'une liste de métiers allant au-delà des 30 professions ouvertes aux pays tiers et de facilités consenties par la partie française en matière d'octroi des cartes de séjour professionnelles prévues par la loi du 27 juillet 2006.
S'agissant plus particulièrement de l'accord avec le Burkina Faso, en plus de la liste de 64 métiers ouverts aux ressortissants, une liste supplémentaire a été dressée. Dans le cadre du renforcement de la participation française au développement du pays, une liste de 21 métiers considérés prioritaires au Burkina Faso a été élaborée. Elle correspond aux besoins en compétences supplémentaires et prioritaires pour le développement du pays.
En ce qui concerne le Cap Vert, la liste des métiers précités a été étendue à 40 métiers.
La part des visas de long séjour pour motifs professionnels reste, dans la pratique, marginale dans les deux pays. Concernant le Burkina Faso, sur 586 visas long séjour délivrés en 2008, seulement 12 l'ont été pour motifs professionnels. Il en va de même pour le Cap Vert où, sur 101 visas long séjour, 20 relèvent de raisons professionnelles, dont 3 pour travail temporaire.
Ces accords se donnent pour objectif de dynamiser les migrations professionnelles.
b) La carte « compétences et talents »
La carte de séjour portant la mention « compétences et talents » a été créée par la loi du 24 juillet 2006, et est prévue par l'article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers : « peut être accordée à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité. »
Elle est délivrée, selon les cas, par les préfectures ou les consulats.
S'agissant des dispositions des conventions pour les deux pays, 100 cartes « compétences et talents » peuvent être délivrées chaque année pour les ressortissants capverdiens et 150 pour les candidats burkinabés pour une durée de trois ans renouvelable.
Pour le Burkina Faso, ce chiffre peut être révisé chaque année par accord des parties au sein du Comité de suivi.
Au regard du nombre de cartes délivrées jusqu'à présent, ces chiffres de 100 et 150 apparaissent moins comme un plafond limitatif que comme un objectif vers lequel il convient de tendre .
c) Le titre de séjour « salariés »
Ces titres de séjours « salariés » portent dans les deux conventions sur un nombre de 500 ressortissants par an, chiffre qui, selon la convention avec le Burkina Faso, peut être révisé par le Comité de suivi.
Ce titre est délivré pour une durée de un an renouvelable et concerne l'ensemble du territoire métropolitain de la France.
Ces titres concernent, respectivement, pour le Burkina Faso et le Cap Vert, les 64 et 40 métiers cités en annexe des conventions.
S'agissant de la convention avec le Burkina Faso, le ressortissant burkinabé doit soit résider au Burkina Faso à la date à laquelle est visé le contrat de travail mentionné et être titulaire d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, soit justifier d'une résidence habituelle en France à la date du 20 novembre 2007. Cette disposition permettra d'intégrer, dans les titres de séjours « salariés », des ressortissants sans titre de séjour qui ont un emploi et qui peuvent prouver une résidence habituelle en France avant l'adoption de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration.
d) Les accords « jeunes professionnels »
Ce type de convention fait référence aux accords d'échange de jeunes professionnels. Des accords dans ce genre ont été conclus avec plus d'une douzaine de pays tels que les Etats-Unis, la Canada, le Maroc, ou encore la Tunisie.
Cette disposition ne concerne que le Cap Vert et lui est bien spécifique. Sont concernées les personnes âgées de 18 à 35 ans, déjà engagées ou entrant dans la vie active et désireuses de venir en France ou au Cap Vert pour améliorer leurs perspectives de carrière grâce à une expérience de travail salarié dans une entreprise qui exerce une activité de nature sanitaire, sociale, agricole, artisanale, industrielle, commerciale ou libérale. La durée autorisée de travail peut s'étendre de trois mois à dix-huit mois.
Cependant, les jeunes professionnels, qu'ils soient Français ou Capverdiens, ne peuvent poursuivre leur séjour à l'expiration de la période autorisée d'emploi. A cet égard, les deux parties s'engagent à prendre des mesures visant à assurer l'effectivité du retour dans leur pays.
* 7 Dans certains pays de l'OCDE, des dispositifs de non-renouvellement de permis temporaires ont été mis en place pour les immigrés au chômage en Espagne et en Irlande, et également des dispositifs d'aide au retour en Espagne, au Japon et en République Tchèque. Dans quelques pays, les plafonds numériques ont été réduits, comme pour l'Italie, la Corée, l'Espagne ou l'Australie.