3. Des moyens de suivi du financement des entreprises
Au vu de l'ampleur de ce plan et de ses enjeux économiques, financiers et budgétaires, le Gouvernement et le Parlement ont souhaité se doter d'outils de suivi de la mise en oeuvre des mesures précédemment énumérées.
L'information passe principalement par le comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française . Créé par un décret du 10 décembre 2008, ce comité est composé des présidents et des rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées, du gouverneur de la Banque de France, du directeur général du Trésor et du directeur du budget et a pour objectif d'examiner la mise en oeuvre de la loi de finances pour le financement de l'économie précitée (en particulier la mise en oeuvre des missions confiées à la SFEF et à la SPPE).
Bien entendu, les rapports de structures telles qu'OSEO, du médiateur du crédit et de l'observatoire de l'épargne réglementée apportent un éclairage complémentaire.
Le présent projet de loi s'inscrit, en partie, dans la continuité de ces efforts en faveur du financement des entreprises, notamment son titre II « Soutenir le financement de l'économie pour accompagner la reprise 30 ( * ) .
* 30 Les dispositions de ce titre font l'objet de commentaires d'articles et sont résumées au IV du présent exposé général.