Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

B. UN RYTHME D'AMORTISSEMENT SOUTENU

Fin 2009, la Cades avait amorti 42,8 milliards d'euros de dette sur les 134,6 milliards repris depuis sa création. Pour la seule année 2009, l'amortissement a atteint 5,3 milliards, en forte progression par rapport aux années précédentes.

Au 31 décembre 2010, la dette amortie par la Cades depuis sa création pourrait atteindre 47,8 milliards, la dette restant à amortir à cette date s'élèvant alors à 86,8 milliards. Les intérêts d'emprunt servis par la caisse depuis l'origine représenteraient 29,9 milliards.

Amortissement de la dette reprise par la Cades
(en millions d'euros)
Année de reprise de la dette	Dette reprise cumulée	Estimation amortissement de l'année	Estimation amortissement cumulé	Situation nette (dette restant à rembourser au 31 décembre de l'année)
1996	23 249	2 184	2 184	21 065
1997	25 154	2 907	5 091	20 063
1998	40 323	2 444	7 535	32 788
1999	42 228	2 980	10 515	31 713
2000	44 134	3 226	13 741	30 393
2001	45 986	3 021	16 762	29 224
2002	48 986	3 227	19 989	28 997
2003	53 269	3 296	23 285	29 984
2004	92 366	3 345	26 630	65 736
2005	101 976	2 633	29 263	72 713
2006	107 676	2 815	32 078	75 598
2007	107 611	2 578	34 656	72 955
2008	117 611	2 885	37 541	80 070
2009	134 611	5 260	42 801	91 810
2010 (p)	134 611	4 997	47 798	86 813

Selon les informations fournies par Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Cades, lors de son audition devant votre commission, aujourd'hui et à ce stade, avant tout nouveau transfert de dette, les estimations faites par la caisse conduisent à prévoir qu'elle pourrait achever de rembourser l'ensemble des dettes reprises depuis sa création en 2021, avec 5 % de chances d'avoir achevé sa mission en 2020, et 5 % de risques de ne pas l'avoir terminée en 2022.

Dette votée, reprise et amortie et situation nette de la Cades

Remarque : la « situation nette » correspond la dette restant à amortir.

Source : Cades