Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche

Rapport n° 650 (2009-2010) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 7 juillet 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. RÉFORMER LA PCP POUR LA RENDRE PLUS EFFICACE
    
    • A. UN ENJEU CENTRAL : RÉPARTIR LES DROITS D'ACCÈS À LA RESSOURCE
      
      • 1. Des ressources halieutiques sous tension dans un espace européen de pêche largement partagé
        
        • a) Panorama de la pêche européenne
          
        • b) La nécessité d'une politique commune
          
      • 2. Les outils de la PCP
        
        • a) Les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas
          
        • b) L'accompagnement économique et règlementaire de la filière pêche.
          
        • (1) Le fonds européen pour la pêche (FEP)
          
        • (2) L'organisation commune de marché (OCM)
          
    • B. LES INSUFFISANCES DE L'ACTUELLE PCP
      
      • 1. La pêche européenne face à des difficultés structurelles
        
        • a) Un bilan négatif de l'actuelle PCP
          
        • b) Les cinq problèmes structurels de la PCP
          
      • 2. Les pistes du Livre vert pour réformer la PCP
        
    • C. LA RECHERCHE D'UN CONSENSUS EUROPÉEN POUR UNE PÊCHE DURABLE
      
      • 1. Les dix propositions de la France
        
      • 2. La gouvernance, la réforme des quotas et la pêche artisanale au coeur des discussions
        
        • a) La gouvernance
          
        • b) L'encadrement des droits à produire : la question des quotas.
          
        • c) La traitement spécifique de la pêche côtière et artisanale
          
  • II. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION QUI RÉPOND AUX PRÉOCCUPATIONS DE LA FILIÈRE PÊCHE FRANÇAISE
    
    • A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
      
    • B. LA POSITION DE LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE.
      
• ANNEXE 1 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
  
• ANNEXE 2 AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION