Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence

Rapport n° 635 (2009-2010) de M. Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 2010

• I. LA ROUMANIE, UN PAYS CULTURELLEMENT PROCHE DE LA FRANCE, DONT L'ÉCONOMIE EST DUREMENT AFFECTÉE PAR LA CRISE ÉCONOMIQUE
  
  • A. DES LIENS BILATÉRAUX ANCIENS
    
  • B. UNE ÉCONOMIE PÉNALISÉE PAR LA CRISE
    
• II. LE PRÉSENT TEXTE PRÉCISE L'ACCORD DE 1997, EN LUI CONFÉRANT UN CARACTÈRE PLUS OPÉRATIONNEL, ALORS QUE LA ROUMANIE EST À NOUVEAU FRAPPÉE PAR DES INONDATIONS MEURTRIÈRES
  
  • A. LE RENFORCEMENT DU CARACTÈRE OPÉRATIONNEL DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CIVILE
    
  • B. LA ROUMANIE EST TOUCHÉE PAR DES INONDATIONS RÉPÉTÉES
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  TEXTE DE L'ACCORD DU 22 AVRIL 2008
  
• ANNEXE III -
  LISTE, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, DES ACCORDS SIMILAIRES DÉJÀ CONCLUS PAR LA FRANCE
  
• ANNEXE IV -
  PRÉSENTATION DE LA ROUMANIE (SOURCE : MAEE)