Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait

Rapport n° 610 (2009-2010) de M. Gérard BAILLY , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 6 juillet 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LE LAIT : UN DÉBUT DE RÉPONSE AU DÉFI DE L'ORGANISATION DU SECTEUR LAITIER EUROPÉEN.
    
    • A. LE SECTEUR LAITIER EUROPÉEN EN PLEIN BOULEVERSEMENT.
      
      • 1. L'Europe laitière en ordre dispersé devant une crise sans précédent.
        
        • a) Une crise laitière d'une ampleur et d'une violence inattendues, qui bouleverse les repères.
          
        • b) L'émergence d'une concurrence intra-européenne.
          
      • 2. La fin des quotas oblige à rechercher de nouveaux mécanismes.
        
        • a) Le lait : un marché pas comme les autres.
          
        • b) La fin des quotas en 2015 bouleverse l'économie laitière européenne.
          
        • c) La crise du lait provoque un changement d'approche des européens.
          
      • 3. Les trois défis du secteur du lait.
        
    • B. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LE LAIT : UNE AVANCÉE PRUDENTE DANS LE SENS DE LA RÉGULATION.
      
      • 1. La principale orientation du GHN : redonner aux producteurs un réel pouvoir de marché, dans un cadre qui reste celui de la concurrence.
        
      • 2. Organiser des relations de long terme au sein de la filière laitière.
        
      • 3. Des préconisations limitées en ce qui concerne les interventions publiques de soutien aux marchés.
        
      • 4. Les autres recommandations du GHN
        
  • II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION.
    
    • A. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES.
      
      • 1. Le sens de la proposition : soutenir et faire partager les positions françaises en faveur de la régulation.
        
      • 2. Le contenu de la proposition.
        
        • a) Une invitation à approfondir les recommandations du GHN.
          
        • b) Une réflexion plus large sur l'avenir des mécanismes de la PAC.
          
    • B. LA POSITION DE LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE.
      
      • 1. Observations intégrées à la proposition de résolution.
        
      • 2. Observations n'ayant pas donné lieu à des amendements à la proposition de résolution.
        
• ANNEXE 1 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
  
• ANNEXE 2 AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION