MISSION « DÉFENSE » MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret, Charles Guené, rapporteurs spéciaux
I. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2009
A. UN « TAUX DE SUCCÈS » GLOBAL DE 47 %, EN BAISSE SIGNIFICATIVE PAR RAPPORT À 2008
La mission « Défense » présente un taux de renseignement optimal de ses indicateurs : celui-ci, de 98 % en 2007, est désormais de 100 %.
Le « taux de succès », c'est-à-dire la proportion d'indicateurs au moins aussi bons que la prévision, est de 47 %. Autrement dit, la mission « Défense » n'atteint ses objectifs que dans un peu moins de la moitié des cas.
Si ce résultat est proche de la moyenne des différentes missions, il est en nette dégradation par rapport à 2008, année où ce taux a été de 56 %, comme le montre le tableau ci-après.
La performance de la mission « Défense » : comparaison avec les autres missions
(en % des indicateurs)
|
Missions du budget général |
Atteint ou dépassé |
Progression significative |
Non atteint |
Non renseigné |
|
2008 |
||||
|
Défense |
56 |
24 |
20 |
0 |
|
Moyenne pour les missions |
51 |
18,5 |
21,5 |
8,9 |
|
2009 |
||||
|
Défense |
47 |
38 |
15 |
0 |
|
Moyenne pour les missions |
48 |
25 |
20 |
14 |
Source : d'après le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
B. UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE
Les performances des différents programmes sont indiquées par le tableau ci-après.
La performance des différents programmes de la mission « Défense »
|
Situation des différents indicateurs (en %) |
|||||||||||
|
Programme |
Responsable |
Dépenses |
2008 |
2009 |
Ecart |
||||||
|
(en milliards d'euros) |
Atteint ou dépassé |
Progression significative |
Non atteint |
Atteint ou dépassé |
Progression significative |
Non atteint |
Atteint ou dépassé |
Progression significative |
Non atteint |
||
|
146 Equipement des forces |
Général d'armée Jean-Louis GEORGELIN* (chef d'état-major des armées) / Laurent COLLET-BILLON (délégué général pour l'armement) |
10,3 |
75 |
25 |
0 |
62 |
38 |
0 |
-13 |
13 |
0 |
|
144 Environnement et prospective de la politique de défense |
Michel MIRAILLET (directeur des affaires stratégiques) |
1,8 |
71 |
0 |
29 |
55 |
36 |
9 |
-16 |
36 |
-20 |
|
178 Préparation et emploi des forces |
Général d'armée Jean-Louis GEORGELIN (chef d'Etat-major des armées) |
22,9 |
50 |
28 |
22 |
46 |
18 |
36 |
-4 |
-10 |
14 |
|
212 Soutien de la politique de défense |
Christian PIOTRE (secrétaire général pour l'administration) |
2,2 |
38 |
38 |
24 |
30 |
40 |
30 |
-8 |
2 |
6 |
|
Mission « Défense » |
37,6 |
56 |
24 |
20 |
47 |
38 |
15 |
-9 |
14 |
-5 |
|
* L'amiral Edouard GUILLAUD a succédé au général d'armée Jean-Louis GEORGELIN le 25 février 2010.
Source : commission des finances, d'après les rapports annuels de performances pour 2008 et 2009
1. Des lacunes pour certaines fonctions essentielles
Le « taux de succès » global de 47 % ne doit pas dissimuler que les résultats varient considérablement d'un programme à l'autre :
- les programmes 146 « Equipement des forces » et 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ont atteint respectivement 62 % et 55 % de leurs objectifs ;
- les programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de défense » ont atteint respectivement 46 % et 30 % de leurs objectifs, ce qui dans ce dernier cas est nettement inférieur à la moyenne des missions.
Le fait que seulement 30 % des indicateurs du programme 212 soient conformes aux prévisions, et que ce chiffre soit en baisse, est évidemment préoccupant. Cette mauvaise performance provient notamment du retard des opérations immobilières, qui résulte lui-même des difficultés de perception des recettes exceptionnelles (cf. infra ).
Le fait que le programme 178 n'ait atteint que 46 % de ses objectifs est encore plus préoccupant, dans la mesure où c'est de ce programme que dépend l'efficacité opérationnelle des armées.
S'il fallait retenir un seul indicateur de la mission « Défense », ce pourrait être celui relatif aux capacités de projection. L'objectif est atteint en quasi-totalité dans le cas de l'armée de terre - qui doit pouvoir projeter 30 000 combattants en six mois -, mais le commentaire pessimiste de l'indicateur montre que la situation est loin d'être optimale et que des efforts importants devraient être accomplis au cours de ces six mois 87 ( * ) . Dans le cas de la marine, il ne l'est qu'à 17 % pour le groupe aéronaval (du fait de l'indisponibilité technique du porte-avions de mars à septembre 2009, à cause de problèmes mécaniques concernant le système de propulsion) et 41 % pour le groupe d'action maritime (en conséquence de la faible disponibilité des sous-marins nucléaires d'attaque et des frégates fortement armées). Dans celui de l'armée de l'air, il ne l'est qu'à 40 % pour la capacité transport, du fait de la faible disponibilité des C160 Transall, et du retard du programme A400M.
Indicateur 1.3 du programme 178 : Taux de satisfaction de la fonction intervention permettant de faire face à une situation mettant en jeu la sécurité de la France
Commentaires techniques
Indicateur PLF 2009 conservé au PLF 2010 et renommé : « capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France » (indicateur 1.3). Son périmètre reste inchangé.
Pour l'armée de l'air, les cibles 2011 du PAP 2009 et les valeurs indiquées en réalisation 2009 - 71/40/73/81- correspondent au calcul en année pleine, conformément aux anciens contrats en vigueur au moment du vote du Parlement. Elle peut être comparée à la réalisation de l'année 2008.
Selon les nouveaux contrats opérationnels définis au cours du premier semestre 2009, la réalisation serait de 70/72/69/49.
La cible chasse à 54% en 2011 a été fixée depuis le PAP 2009 avant la parution des nouveaux contrats opérationnels. Elle s'appuie sur des valeurs de référence qui ont été complètement révisées. Selon les nouveaux contrats, les prévisions 2011 se situent approximativement au niveau des réalisations de 2009. La cible sera fixée précisément dans le cadre du PAP 2011.
Source des données : les états-majors d'armée et les directions centrales.
Explications sur la construction de l'indicateur : l'indicateur mesure, pour chacune des composantes, le niveau de réalisation des objectifs de disponibilité pour la fonction stratégique « intervention » dans le cadre d'une hypothèse d'emploi maximum de nos forces.
Cette disponibilité caractérise l'aptitude d'une force opérationnelle à être mise sur pied dans le délai que requiert l'hypothèse d'emploi maximum de nos forces. Compte tenu de l'hétérogénéité des composantes de la marine et de l'armée de l'air, relevant de capacités très différentes, les résultats sont présentés :
- pour la composante terrestre par un nombre représentant la capacité de l'armée de terre à honorer les contrats définis dans le Livre blanc ;
- pour la composante maritime, par 3 nombres représentatifs successivement du groupe aéronaval (GAN), de la force amphibie (GA), du groupe d'action maritime (GAM) ;
- pour la composante aérienne : par quatre nombres, représentatifs des capacités chasse, transport, soutien et hélicoptère (avec un mode de calcul différent à compter de 2008 ; pour le mode de calcul antérieur se reporter au RAP 2007 et au PAP 2008) ;
- pour le SEA, le SSA, la DIRISI, par un nombre global.
Source : rapport annuel de performances
Les rapporteurs spéciaux ont consacré des développements détaillés aux capacités de projection de l'armée de terre dans leur avis 88 ( * ) relatif au projet de loi de programmation militaire 2009-2014.
* 87 « Au cours des 6 mois de montée en puissance de la force opérationnelle terrestre de 30 000 hommes prévue au Livre blanc, un effort - notamment financier - important devrait être consenti pour assurer, d'une part la remise à niveau opérationnel du personnel et des équipements et d'autre part la continuité du soutien par un flux de ravitaillement suffisant pour tenir au-delà des premiers mois d'intervention ».
* 88 Rapport n°548 (2008-2009).