B. UNE PERFORMANCE TOUJOURS DIFFICILEMENT MESURABLE
Par nature, le CESE, assemblée constitutionnelle exerçant une fonction consultative, se prête mal à la mesure de la performance. Aussi, les indicateurs associés aux deux objectifs mesurent plus une activité qu'une performance à proprement parler.
1. L'objectif 1 : « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
Cet objectif étant difficilement mesurable en termes de performance, le rapport annuel de performances (RAP) reflète surtout l'activité du CESE.
Ainsi, la lecture du RAP nous apprend que le nombre d'avis rendus au Gouvernement a été en très forte diminution en 2009 (2 avis rendus contre 8 en prévision actualisée en cours d'année). Cette réduction n'a pas été compensée par une augmentation correspondante du nombre d'auto-saisines, variable d'ajustement de l'activité du CESE, en raison des incertitudes sur la mise en oeuvre de la réforme institutionnelle.
En ce qui concerne l'indicateur relatif à l'échange et au dialogue, une légère diminution du nombre de réunions plénières et une augmentation des colloques organisés par le CESE (ou en partenariat) peuvent être constatées.
S'agissant des relations avec le Parlement, il convient de souligner une légère augmentation des échanges , mais cette mesure est désormais assez globale puisque cet indicateur a fait l'objet d'une simplification. Ne figurent plus désormais que le nombre d'auditions de membres du CESE devant le Parlement (14 en 2009 contre 12 en 2008) et le nombre de parlementaires auditionnés en section au CESE (10 en 2009 contre 9 en 2008).
Enfin, le sous-indicateur devant rendre compte de la qualité moyenne de l'image du CESE auprès d'un public cible n'a pu être renseigné en 2009, le CESE ayant préféré attendre le vote de la loi organique afin de mieux adapter le futur questionnaire d'enquête.
2. L'objectif 2 : « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
Ce second objectif est mesuré par quatre indicateurs d'inégale pertinence.
L'indicateur mesurant le délai d'émission des avis rendus par le CESE illustre traditionnellement la valeur de variable d'ajustement que représentent les avis rendus sur auto-saisine . En effet, les avis sur saisine gouvernementale, traités en priorité, sont soumis à des délais fixés par le Gouvernement lui-même et ne sont donc plus mentionnés dans cet indicateur. En 2009, le délai moyen d'émission des avis sur auto-saisine a très fortement baissé, passant de 350 jours à 228 jours. La raison de cette diminution tient au fait que le mandat des membres du CESE devant initialement arriver à échéance en septembre 2009 60 ( * ) , les rapporteurs ont du hâter la fin de leurs travaux pour les rendre avant la fin de la mandature .
L'indicateur mesurant l'assiduité aux réunions traduit bien le degré d'implication des membres du CESE. L'assiduité en plénière se situe à un niveau légèrement inférieur à celui de 2008, soit 83 %. En réunion de section, le pourcentage est de 60 %, et apparait donc stabilisé par rapport à 2008 mais guère à la hauteur des prévisions pour 2009 (fixées à 64 %).
La maîtrise des dépenses de fonctionnement est évaluée par le ratio de ces dépenses rapportées au nombre de membres du CESE. Cet indicateur passe de 18 857 euros en 2008 à 18 345 euros en 2009, soit une baisse de 2,7 %.
L'indicateur rendant compte des échanges d'expériences avec les institutions étrangères , exprimés par le nombre de délégations étrangères reçues, ne traduit pas réellement la performance du CESE et une augmentation de la valeur de cet indicateur ne constitue pas un but en soi. Il peut être relevé qu'en 2009, 23 délégations ont été reçues, soit 3 de plus que ce qui était prévu.
* 60 La loi organique (n°2009-966) du 3 août 2009 a prorogé le mandat des membres du CESE pour une durée d'un an maximum.