IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
A. PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
1. Un dépassement important des crédits initiaux
Le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » comporte 99 % de crédits d'intervention principalement destinés au financement des CHRS et de l'hébergement d'urgence. Il a été doté, en loi de finances initiale, de 1 118 millions d'euros en AE et en CP. Après reports de crédits et levée de la réserve et ouvertures en loi de finances rectificative, les crédits utilisables s'élèvent à 1 297 millions d'euros en AE et 1 295 millions d'euros en CP.
Ces crédits ont été consommés en 2009 à hauteur de 99,7 % selon la répartition suivante :
Consommation détaillée des crédits de paiement
(en millions d'euros)
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CP consommés |
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Prévention de l'exclusion |
66 830 571 |
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Actions en faveur des plus vulnérables |
1 139 560 263 |
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Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion |
28 571 762 |
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Rapatriés |
60 267 770 |
Source : commission des finances d'après le rapport annuel de performances 2009
Comme en 2008, ce programme se caractérise par une consommation de crédits supérieure à la dotation initiale. Au total, le programme aura bénéficié d' ouvertures de crédits supplémentaires pour 179 millions d'euros en AE et 180 millions en CP sous forme de trois décrets d'avance 311 ( * ) au titre du « Plan de relance de l'économie » et d'un abondement en loi de finances rectificative.
Pour 145 millions d'euros, ces crédits ont été apportés dans le cadre du plan de relance :
- 100 millions d'euros pour l'amélioration de l'hébergement et de l'accès au logement ;
- 20 millions d'euros pour l'aide alimentaire ;
- 25 millions d'euros, essentiellement affectés à des actions d'hébergement.
Les crédits votés en loi de finances rectificative pour 2009, pour un total de 32,92 millions d'euros, ont permis :
- l'apurement des dettes 2007 et 2008 envers les organismes de sécurité sociale au titre du dispositif d'aide aux organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées (ALT) pour un montant de 10,4 millions d'euros ;
- et le financement de la Mission interministérielle aux rapatriés au titre de l'allocation de reconnaissance (14,06 millions d'euros) et du Plan Harki (8,43 millions d'euros).
Ces constatations confirment le bien-fondé des rebasages des dotations auxquels il a été procédé dans la loi de finances pour 2010.
* 311 Décrets d'avances de février, de juin et de novembre 2009.