B. UNE AMÉLIOATION GLOBALE DE LA GESTION DU PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
1. Un bon niveau de consommation des crédits ouverts
Exécution des crédits du programme 104
« Intégration et accès à la
nationalité française » en 2009
(en millions d'euros)
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LFI 2009 |
Ouverts |
Consommés |
Taux de consommation |
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Autorisations d'engagement |
73,1 |
82,3 |
76,5 |
93 % |
|
Crédits de paiement |
73,1 |
82,3 |
75,8 |
92,1 % |
Source : rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement
Comme l'indique le tableau ci-dessus, les taux de consommation des crédits du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » ont été satisfaisants en 2009 puisqu'ils se sont élevés à 93 % en AE et à 92,1 % en CP.
2. Une gestion des crédits normalisée
Votre rapporteur spécial relevait, dans son rapport précité sur le projet de loi de règlement pour l'année 2008, que le programme avait fait l'objet d'annulations de crédits importantes, s'élevant « à 21,2 % des AE et 21,9 % des CP ouverts en loi de finances initiale ». Ces annulations compensaient intégralement l'ouverture de 36 millions d'euros au profit de l'autre programme de la mission, dont les dotations avaient été sous-budgétisées. Elles avaient donc fortement perturbé la gestion du programme.
De ce point de vue, l'année 2009 a été plus satisfaisante. Le programme a de nouveau fait l'objet d'annulations de crédits afin de gager les ouvertures portant sur le programme 303 « Immigration et asile ». Toutefois, les annulations ont été plus réduites, à hauteur de 3,7 millions d'euros (AE = CP), ce qui a moins perturbé la gestion des crédits du programme que l'année précédente .
Votre rapporteur spécial relève cependant que le cumul des crédits annulés et des crédits non consommés durant l'exercice 2009 s'élève à 12,8 % des AE ouvertes en loi de finances initiale et à 13,9 % des CP. Ces sous-consommations résultent essentiellement, d'après les informations fournies par le ministère chargé de l'immigration, « des crédits de fonds de concours (Fonds européen d'intégration et Fonds européen pour les réfugiés) rattachés tardivement au programme en 2009 et qui n'ont pas pu être totalement utilisés avant la fin de la gestion. Leur report sur l'exercice 2010 a été demandé ».